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Délibération 17100121(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100121(06) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
21/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
113v-114v |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que suivant l'arrest du conseil du 19e fevrier 1709 portant diminution de cinq sols par louis d'or, d'un sol par escu et d'autres especes à proportion, il a procedé à la verification de la quaisse chez le sieur Sartre faisant la recette de la bourse pour le sieur de Pennautier, dans laquelle il a trouvé deux cent vingt deux mil trois cent quatre vingt deux livres dix sols neuf deniers qui ont produit de perte pour la province la somme de cinq mil sept livres treize sols.
Que s'estant trouvé à Narbonne dans le temps de la diminution desdites especes, il avoit fait aussy la verification de celles qui estoient dans la quaisse du Sr du Merlet faisant la recepte des tailles dudit diocese, et qu'il y avoit trouvé la somme de quarante un mil neuf cent trente six livres qui a donné de perte neuf cent quatre vingt dix huit livres trois sols, que ces deux sommes jointes ensemble revenoient à celle de six mil cinq livres seise sols dont la province avoit à faire le fonds en faveur du Sr de Pennautier.
Le sieur Dodars, sindic general, a dit aussy que pendant le cours de l'année 1709 il y a eu trois diminutions d'especes, la premiere du 25e mars en vertu de l'arrest du conseil du 19e fevrier, qu'il avoit fait la verification de la quaisse du sieur Desinnocens faisant la recepte de la bourse à Toulouse pour le sieur de Pennautier, dans laquelle il avoit trouvé la somme de trois cent un mil trois cent quatre vingt dix sept livres un sol huit deniers qui a acusé une perte de cinq mil huit cent quinze livres dix neuf sols.
Que la seconde diminution arrivée le 2e juillet avoit produit une perte de quatre cent quatre vingt dix huit livres quatre sols seulement, ny ayant dans la quaisse que dix sept mil cent soixante deux livres quatorze sols, et que celle du mois d'octobre qui est la derniere auroit donné de perte quatorze cent soixante et dix sept livres onze sols s'il n'avoit esté ordonné que les especes qui estoient dans la quaisse, qui faisoient la somme de cinquante deux mil deux cent quatre vingt et quatorze livres six sols un denier, seroient portées à la monnoye où les especes estoient receües sur le mesme pied qu'avant ladite diminution, que cependant les quarts et douziesmes d'escus n'avoient pas esté portez à la monnoye par ce qu'on ne prenoit ces petites espesces qu'au poids de marc, sur lequel il y avoit plus à perdre que par la diminution, qu'elles furent laissées dans la quaisse du sieur Desinnocens et ont produit de perte quatre cent vingt sept, que ces trois sommes jointes ensemble revenoient à celle de six mil sept cent quarante une livres dix neuf sols, mais qu'il y avoit eu au mois d'octobre une augmentation d'un liart sur chaque sol marqué et que s'en estant trouvé pour la somme de trois cent livres dans ladite quaisse cette augmentation produisoit au profit de la province la somme de soixante livres, laquelle estant distraite des six mil sept cent quarante une livres dix neuf sols à quoy montent les pertes faites par les susdites diminutions, il ne reste plus à faire le fonds que de la somme de six mil six cent quatre vingt une livres dix neuf sols.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année au profit du sieur de Pennautier la somme de douze mil six cent quatre vingt sept livres pour remplacement du manque de fonds causé par toutes les diminutions d'especes cy dessus enoncées.
| Gestion comptable |
17100121(06) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Contenu des caisses de Pennautier : à Montpellier en février 1709, 222 382 l. 10 s. 9 d. + 41 936 l. pour le dioc. de Narbonne ; à Toulouse, en février 301 397 l. 1 s. 8 d., en juillet 17 162 l. 14 s. & en octobre 52 294 l. 6 s. 1 d. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Gestion comptable |
17100121(06) |
| Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
| On imposera au profit du sieur de Pennautier la somme de 12 687 l. pour compenser la perte causée par les trois diminutions d'espèces de l'année 1709 (19 février, 2 juillet et octobre) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Finances |
17100121(06) |
| Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
| Arrêt du Conseil du 19/02/1709 portant diminution de 5 sols par louis d'or, d'un sol par écu et d'autres espèces à proportion ; deux autres diminutions (2 juillet et octobre) et une augmentation d'un liard par sol (octobre) ont suivi |
Action royale
Gestion financière et comptable |
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| Finances |
17100121(06) |
| Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
| L'arrêt d'oct. 1709 ordonnant la 3e diminution des espèces prescrit que les espèces pourraient être reçues à la Monnaie sur le même pied qu'avant, sauf les 1/4 et 1/12 d'écus qui seront reçus au poids de marc (ce qui cause plus de perte que la diminution) |
Action royale
Gestion financière et comptable |
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