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Délibération 17100121(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100121(08) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
21/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
115r-116r |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Les Estats voulant temoigner à Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de Languedoc, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il donne à la province auprez du Roy ont accordé à Son Altesse Serenissime en gratification la somme de soixante mil livres qui luy sera payée par le thresorier de la bourse aux termes des impositions.
[dans la marge : Et voulant donner à Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc et president pour le Roy aux Estats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des bons offices qu'il rend à la province, ils luy ont accordé en gratification la somme de douse mil livres qui luy sera pareillement payée aux termes des impositions]
A Monsieur le comte du Roure, lieutenant general pour le Roy en Languedoc et un des commissaires presidents pour Sa Majesté aux Estats, a esté accordé la somme de trente mlil livres en consideration du soin qu'il a pris des interests de la province, laquelle somme luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Basville, intendant de la province et un des commissaires president pour le Roy aux Estats, a esté accordé la somme de sept mil livres en consideration des services qu'il a rendu à la province dans toutes ses affaires, laquelle somme luy sera payée aux termes des impositions.
A esté accordé à Messieurs Gally et Girard, thresoriers de France ez generalitez de Toulouse et de Montpellier, commissaires presidents pour le Roy aux Estats, la somme de trois mil livres à chacun en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la verification des dettes des dioceses, villes et communautez de la province.
A esté accordé à Monsieur de Mallesieux, premier secretaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine, la somme de quatre mil livres pour luy temoigner combien les Estats sont satisfaits des services qu'il rend à la province.
A esté accordé à Monsieur de Genest, secretaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine, la somme de trois mil livres pour luy temoigner la satisfaction que la province a de ses services.
Aux deux sous secretaires servant auprès de Messieurs de Mallesieux et de Genest a esté accordé la somme de mil livres qui est de cinq cent chacun.
Au secretaire de Monsieur le comte de Roure a esté accordé la somme de six cent livres en gratification.
Aux maisons des religieux et religieuses et au pauvres honteux de la ville de Montpelllier la somme de deux mil livres en aumosnes, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Montpellier.
Aux marguilliers de l'eglise Nostre Dame des Tables de Montpellier la somme de mil livres en consideration de ce que les Estats ont oüy tous les jours la messe dans ladite eglise et des despenses extraordinaires qu'ils ont fait à cette occasion.
A la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cent livres pour l'indemniser des despenses qui ont esté faites dans l'hôtel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux six escudiers de la ville de Montpellier qui ont gardé la porte de la sale des Estats pendant la tenue d'iceux a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour l'assemblée des Estats la somme de soixante livres.
| Santé et assistance |
17100121(08) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
17100121(08) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion des Etats, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17100121(08) |
| Gratifications |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (123 600 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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