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Délibération 17100122(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100122(03)
CODE de la session	17091121
Date	22/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	120r-120v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dit ensuitte que l'estapier general a presenté une requeste à Messieurs les commissaires pour demander le restablissement de tous les logements qui furent rayez l'année derniere au bureau des recrues en consequence de l'ordonnance du Roy qui deffend de fournir l'estape aux recrues lorsqu'il y aura moins de quatre hommes, l'officier non compris, et que Messieurs les commissaires avoient remarqué que M. le duc de Roquelaure avoit donné des ordres particuliers pour plusieurs desdits logements qui reviennnent à la somme de treize cent soixante et quinze livres douse sols, laquelle a esté restablie ainsy qu'il est porté par un estat particulier qui en a esté dressé.
Sur quoy, il a esté deliberé que ladite somme sera comprise dans le departement de l'estape de la presente année au profit de l'estapier.

Affaires militaires	17100122(03)
Etape
Le duc de Roquelaure ayant donné des ordres contraires à l'ordonn. du roi défendant de fournir l'étape lorsqu'il y a moins de 4 hommes, officier non comp., les E. admettent la demande de remboursement de l'étapier & imposeront 1 375 l. 12 s. à son profit	Action des Etats Affaires militaires et ordre public