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Délibération 17100122(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100122(04)
CODE de la session 17091121
Date 22/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 120v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les sieurs Castan, Tricou et Bonnay ont continué de porter par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne aux maires et consuls des lieux d'estape dans toute la province des formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir et les copies des routes, et qu'ils ont employé, sçavoir ledit sieur Castan trente et une journées, le sieur Tricon quatre vingt quinze et le sieur Bonnay cent vingt cinq, et que l'assemblée a accoutumé de les payer à six livres par jour.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé dans l'estat des dettes et affaires de la province pour leur estre payé, sçavoir au sieur Castan la somme de quatre cent quatre vingt seize livres tant pour lesdites journées que pour autres frais, au sieur Tricou celle de cinq cent soixante et dix livres, et au sieur Bonnay celle de sept cent cinquante livres sur les mandemants qui seront expediez à leur profit.

Affaires militaires 17100122(04)
Etape
Imposition de 1 816 l. pour les journées et les frais des sieurs Castan, Tricou et Bonnay qui ont porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public