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Délibération 17100123(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100123(01)
CODE de la session	17091121
Date	23/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	120v-121v
Espace occupé	1,1

Texte :

Du jeudy vingt troisiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, commissaire nommé avec Messeigneurs les evesques de Lodeve et de Montauban, Messieurs les barons de Lenta, de Rouairoux et de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, les sieurs maires et deputez de Narbonne, de Mende, de Castres et de Saint Papoul pour les affaires extraordinaires a dit que par la lecture que Messieurs les commissaires ont fait de la lettre de M. Desmaretz, il paroit que Sa Majesté n'a pas accepté la proposition qui avoit esté faite par les Estats pour la supppression de deux deniers par livre de viande de boucherie attribuez aux inspecteurs des suifs et aux inspecteurs des huilles estrangeres, pretendant de tirer par l'exploitation de chacune desdites affaires un plus prompt et plus grand secours que ce qui est offert par la province, et que Sa Majesté offre seulement la suppression du doublement des droits du Canal Royal moyennant la somme de quatre cent mil livres et les deux sols pour livre, que c'estoit neantmoins ces deux premieres affaires qui avoient determiné les Estats à offrir pour lesdites trois affaires la somme de quatre cent mil livres parce que celles des inspections des suifs et des huilles interessent également toute la province, d'autant plus que par cette consideration et par l'impuissance où la province se trouve, Messieurs les commissaires ont cru que les Estats ne pouvoient faire aucune offre en particulier pour les droits du canal.
Sur quoy, il a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée de considerer que l'estat malheureux où la province se trouve a empesché les Estats de luy faire de plus grandes offres pour les trois susdites affaires.

Impôts	17100123(01)
Droits divers
Les Etats persistent dans leur offre de 400 000 l. pour le rachat de 3 affaires (inspecteurs des suifs, insp. des huiles & droits sur le Canal) malgré la lettre de Desmarets trouvant que cette offre ne peut valoir que pour le Canal [voir 17100107(01)]	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	17100123(01)
Droits divers
Lettre de Desmarets informant les Etats que le roi trouve que l'offre de 400 000 l. faite pour le rachat de 3 affaires extraordinaires ne peut valoir que pour une : le doublement des droits sur le Canal	Action royale Fiscalité, offices, domaine