AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17100125(03)

Délibération 17100125(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100125(03)
CODE de la session 17091121
Date 25/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 130r-130v
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que M. de Basville luy a remis une lettre de Mr. Voisin qui porte que Sa Majesté doit envoyer dans la province deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon, que Monseigneur le duc de Roquelaure et mondit seigneur l'archevesque ont desja escrit à Mr. Voisin pour luy representer que la province n'est pas en estat de supporter cette nouvelle charge et qu'elle est exempte par les articles du don gratuit de tous logements de gens de guerres, ceux qu'elle supporte depuis longtemps pour sa propre conservation l'ayant entierement epuisée.
Sur quoy, il a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée de vouloir descharger la province de ce logement, et qu'au cas que ces trouppes soient envoyées dans la province, Messieurs les deputez poursuivront le remboursement de cette despense conformément aux articles du don gratuit, et que cependant le sieur de Pennautier avancera les sommes necessaires pour les fourrages desdites troupes dont il luy sera tenu compte sur la somme de cinquante mil livres qu'il doit à la province du reste du reliquat de son compte des despenses du canal.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17100125(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le roi sera supplié de décharger la province du logement de deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon (référence aux conditions du don gratuit) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17100125(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Basville a remis au président une lettre de M. Voysin indiquant que le roi doit envoyer dans la province deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon Action royale

Affaires militaires et ordre public
Plaintes 17100125(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le duc de Roquelaure et l'archevêque de Narbonne ont écrit à M. Voysin que la province ne peut loger les troupes du Roussillon, celles qu'elle loge pour sa propre conservation l'ayant entièrement épuisée Action des Etats

Affaires militaires et ordre public