aide
Délibération 17100125(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100125(04) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
25/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
130v-131r |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les Estats ayant deliberé le 18e janvier 1704 d'emprunter la somme de deux cent cinquante mil livres pour fournir au payement du premier terme de l'affranchissement des tailles, cette somme fut empruntée du sieur Vezian par contract du 19e janvier de la mesme année, que bien que ce contract fut sur le pied du denier vingt, la province est neanmoins engagée par cette deliberation d'en payer l'interest à dix pour cent, que le fonds desdits interets estoit fait sur le pied du denier vingt en faveur du sieur Vezian de la mesme maniere que pour tous les autres creantiers de la province, et les douze mil cinq cent livres restans pour parfaire lesdits interests sur le pied du denier dix estoient imposez en faveur du sieur de Pennautier qui fournissoit ses billets de pareille somme au sieur Vezian, ce qui a esté continué jusqu'en l'année 1706 que le sieur de Pennautier s'estant trouvé debiteur envers la province de la somme de cinquante mil livres par la cloture du compte qu'il rendit des sommes imposées pour le payement des terres prises pour la construction du canal, il fut deliberé le troiziesme fevrier 1706 qu'il payeroit ladite somme de cinquante mil livres audit sieur Vezian à la descharge de la province, et par les deliberations des dix huitiesme janvier 1707 et 1708 les Estats luy ont permis de garder en ses mains cette somme de cinquante mil livres jusques au premier janvier 1709 à la charge d'en payer les interests sur le pied du denier dix, que par deliberation prise aux derniers Estats ladite somme de deux cent mil livres qui devoit provenir de l'affranchissement des tailles a servir au remboursement du sr. Vezian, a esté destinée pour la suppression des offices de départeurs des impositions et que les Estats viennent de deliberer que le sieur de Pennautier employera ladite somme de cinquante mil livres pour les fourrages du regiment de cavalerie que Sa Majesté doit envoyer dans la province et pour lesquels il n'a esté fait aucune imposition, qu'ainsy il est necessaire de faire le fonds pour les interests de ladite somme de cinquante mil livres.
Que le sieur Vezian demande encore à l'assemblée que, si elle n'est pas en estat de luy rembourser la somme de deux cent cinquante mil livres, elle veüiile bien continuer de luy en payer les interests sur le pied de dix pour cent puisqu'elle emprunte actuellement au denier douze en prenant un quart en billets de monnoye, au lieu que le sieur Vezian a presté les deux cent cinquante mil livres en especes sonnantes, et que pour lesdits interests il luy soit expedié deux mandements differents l'un pour l'interest au denier vingt et l'autre pour le surplus desdits interests à la place des billets que le sieur de Pennautier luy fournissoit.
Sur quoy, les Estats se trouvant dans l'impossibilité de payer au sieur Vezian la somme capitale de deux cent cinquante mil livres, il a esté deliberé que les interests luy en seront payez à l'avenir comme par le passé sur le pied du denier dix, et qu'à ces fins ils seront imposez avec les interests des autres sommes empruntées pour la suppression des offices de départeurs des impositions et qu'il sera expedié deux mandements separez au sieur Vezian, l'un pour le montant des interests au denier vingt et l'autre de pareille somme que les Estats luy accordent en gratification pour parfaire les interests jusques à dix pour cent, et qu'il sera seulement dit dans le mandement que cette somme est accordée au sieur Vezian pour les causes contenues en la presente deliberation.
| Economie |
17100125(04) |
| Circulation des espèces |
| Le sr Vézian qui a prêté à la prov. 250 000 l. en espèces sonnantes en 1704 pour l'affranchiss. des tailles demande qu'on ne lui donne pas la différ. entre le denier 10 (auquel la prov. est tenue) & le d. 20 (prévu par les contrats) en billets de monnaie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Opérations de crédit |
17100125(04) |
| Emprunts de la province |
| Les Etats, ne pouvant rembourser au sieur Vézian le capital de 250 000 l. qu'ils lui ont emprunté en 1704 pour le 1er terme de l'affranchissement des tailles, lui payeront les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Opérations de crédit |
17100125(04) |
| Emprunts de la province |
| Les intérêts des 250 000 l. dues au sieur Vézian seront imposés avec ceux des sommes empruntées pour la suppression des offices de départeurs des impositions |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
