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Délibération 17100125(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17100125(07) |
| CODE de la session |
17091121 |
| Date |
25/01/1710 |
| Cote de la source |
C 7352 |
| Folio |
132v-133v |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Lecture a esté faite du controlle des commissaires principaux que Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc, commissaire president pour Sa Majesté aux Estats, a nommé pour la tenue des assiettes, lequel est de teneur.
Controlle des commissaires principaux pour la tenue des assiettes de l'année 1710.
Ordre de l'Eglise.
M. l'archevesque de Toulouse celle de Toulouse.
M. l'evesque de Saint Papoul celle de Saint Papoul.
M. l'evesque de Lavaur celle de Lavaur.
M. l'evesque de Montauban celle de Montauban.
M. l'evesque de Rieux celle de Rieux.
M. l'abbé Le Mazuyer, grand vicaire de Commenges celle de Commenges.
Ordre de la noblesse.
M. le vicomte de Polignac celle du Puy.
M. le baron de Tornac celle d'Albi.
M. de Guilleminet, envoyé de Rieux celle d'Agde.
M. de Montoumet, envoyé de Mirepoix celle de Mirepoix.
M. de Lafarelle, envoyé de Flourensac celle de Beziers.
M. Deydier, envoyé de Barjac celle de Lodeve.
M. de Graveson, envoyé de St Felix celle de Limoux.
Ordre du Tiers Estat.
Le sieur Lesage, diocesain de Montpellier celle de Montpellier.
Le sieur de Vermalle, diocesain de Vivarez celle de Viviers.
Le sieur Pouveilhe, lieutenant de maire d'Uzes celle d'Usez.
Le sieur de Breys, assesseur d'Alais celle de Nismes.
Le sieur Daudé, maire de Mende celle d'Alais.
Le sieur Dortonove, diocesain de Rieux celle de Carcassonne.
Le sieur Pontiers, diocesain de Castres celle de Castres.
Le sieur Malacan de Langary, maire de Castres celle d'Alet.
Le sieur Rouanet, diocesain de Saint Pons celle de St Pons.
Le sieur Chastan, sindic de Gevaudan celle de Mende.
Le sieur Morel, lieutenant de maire de Narbonne celle de Narbonne.
Fait à Montpellier le vingt quatriesme janvier mil sept cent dix, signé le duc de Roquelaure.
| Institutions de la province |
17100125(07) |
| Diocèses |
| Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes de 1710 nommés par le duc de Roquelaure (6 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 11 pour le tiers état) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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