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Délibération 17100125(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100125(09)
CODE de la session	17091121
Date	25/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	134r-135r
Espace occupé	1,75

Texte :

Montauban.

Sur le rapport des impositions qui ont esté faites à l'assiete du diocese de Montauban en l'année 1709, que tous les departements sont conformes aux commissions et réglements des Estats, que dans celuy des frais d'assiete il a esté imposé la somme de quatre mil livres pour le huitiesme payement de la somme de quatre cent mil livres que le diocese doit fournir pour achever de batir l'eglise cathedralle, trois cent douze livres pour le payement des gages des inspecteurs des compagnies de bourgeoisie et mil deux cent livres pour la reparation des chemins, que par la lecture du procez verbal de l'assiete il leur a paru que le receveur a rendu compte des frais d'assiete par la cloture duquel il luy estoit deü trois cent soixante sept livres neuf sols six deniers, laquelle somme luy avoit esté assignée sur le fonds du sindic, que le sindic avoit aussy rendu son compte et qu'il luy estoit deü la somme de cinq cent quarante six livres quatorze sols neuf deniers, laquelle il retiendra aussy sur le fonds de sa charge, que le sieur Beauchamp, commis pour l'inspection des ouvriers qui batissent l'eglise cathedralle, avoit aussy rendu compte de quatre mil livres imposées l'année derniere par lequel il est reliquataire de neuf cent soixante et dix neuf livres cinq sols trois deniers, et qu'il avoit esté donné pouvoir aux sindics de retirer la somme de deux cent trente livres deux sols quatre deniers contenue au mandement de la senechaussée pour estre employée à la reparation des chemins de traverse.
Veu lesdits departements, le procez verbal de l'assiete, le jugement rendu sur les impositions de l'année 1708, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quatre mil livres pour la batisse de l'eglise cathedrale, de celle de trois cent douze livres pour les inspecteurs des compagnies de bourgeoisie et de celle de mil deux cent livres pour la reparation des chemins, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal, ordinaires qui tiendront l'assiette l'année prochaine de se faire representer l'employ de la somme de quatre mil livres imposées pour l'eglise cathedrale qui a deü estre remise au sieur Beauchamp, lequel se chargera en recepte de neuf mil soixante dix neuf livres cinq sols trois deniers dont il estoit reliquataire par la cloture du compte qu'il rendit à l'assiette derniere, comme aussy que le sindic representera l'employ de la somme de mil deux cent livres pour la reparation des chemins et de celle de deux cent trente livres deux sols quatre deniers du montant du mandement de la senechaussée.

Impôts	17100125(09)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Montauban moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine