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Délibération 17100125(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100125(11)
CODE de la session	17091121
Date	25/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	137-138
Espace occupé	1,25

Texte :

Rieux.

Sur le raport des impositions qui ont esté faites par l'assiete du diocese de Rieux en l'année 1709, que dans le departement des deniers extraordinaires il a esté moins imposé la somme de cent soixante trois livres dix sept sols neuf deniers pour les gages du prevost diocesain, que dans celuy des frais d'assiete il a esté imposé douze cent livres pour la reparation des chemins, la somme de neuf cent vingt livres trois sols pour le rachapt de l'albergue que le diocese faisoit au Roy en exécution de l'edit du mois de juin 1708 et ordonnance de M. de Basville du 15e fevrier 1709 et celle de trois cent quarante une livres dix huit sols pour les diminutions d'especes, que par la lecture du procez verbal il leur avoit paru que le sindic du diocese a rendu compte du fonds de sa charge et que luy etant deü deux cent huit livres six sols sept deniers, cette somme luy avoit esté payée sur le fonds de son successeur, et qu'il avoit esté donné pouvoir au sieur Coudougnan, receveur, de retirer le mandement de la senechaussée qui est de la somme de cent dix neuf livres huit sols, que le jugement des Estats a esté executé.
Veu lesdits departements, le procez verbal de l'assiette et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1708, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent le moins imposé de la somme de cent soixante trois livres dix sept sols neuf deniers pour les gages du prevost diocesain, et l'imposition de la somme de douze cent livres pour la reparation des chemins, celle de neuf cent vingt livres deux sols pour le rachapt de l'albergue que le diocese faisoit au Roy en execution de l'edit du mois de juin 1708, et celle de trois cent quarante une livres dix huit sols pour le remplacement d'un manque de fonds causé par la diminution des especes, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal, ordinaires qui tiendront l'assiette l'année prochaine de se faire representer l'employ de la somme de douze cent livres pour la reparation des chemins, et celle de cent dix neuf livres huit sols du montant du mandement de la senechausée que le sieur Coudognan, receveur, a esté chargé de retirer.

Impôts	17100125(11)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Rieux moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine