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Délibération 17100125(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17100125(17)
CODE de la session 17091121
Date 25/01/1710
Cote de la source C 7352
Folio 142r-143r
Espace occupé 1,75

Texte :

Beziers.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1709, qu'en celle du diocese de Beziers et dans le departement des frais d'assiete il a esté imposé en faveur du sieur Nicolin la somme de six mil trois cent livres pour son remboursement de pareille somme qu'il a avancée pour la cotte part dudit diocese des soldats de recrue fournis pour les armées de Sa Majesté, celle de cinquante livres d'un costé et cent quarante livres d'autre pour l'entretien des chemins reparez du diocese, qu'il a esté aussy imposé douze cent livres pour le preciput du diocese pour les reparations des chemins, que par la lecture du proces verbal il paroit que du fonds des gages du prevost diocesain il n'a esté employé à payer au sieur Brun, acquereur, que onze cent cinquante huit livres trois sols six deniers pour les gages de ladite charge, et que les cent vingt livres restantes de l'année 1708, ensemble pareille somme de cent vingt livres restantes des gages de 1707 qui estoit entre les mains du receveur en exercice pour en estre fait un moins imposé, qu'il a esté procedé à l'audition et cloture du compte du receveur sortant d'exercice pour les deniers extraordinaires, par la cloture duquel il est reliquataire de dix sept cent seize livres, faute de rapporter les amplifications des quittances, qu'il a aussy rendu compte des frais d'assiete et que le receveur doit deux mil cinq cent livres faute de rapporter des quittances et que le jugement des Estats a esté executé.
Veu le procez verbal de l'assiete, des departements et ledit jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de six mil trois cent livres en faveur du sieur Nicolin et celle de cinquante livres d'un costé et cent quarante livres d'autre pour l'entretient des chemins reparez et l'imposition de douze cent livres pour le preciput, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du preciput, ont approuvé et approuvent la destination des gages du prevost diocesain et la cloture des comptes du receveur, enjoignant ausdits commissaires et deputez de faire apurer les comptes du receveur qui entrera en exercice et d'en faire mention dans le procez verbal de l'assiete.

Impôts 17100125(17)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Béziers moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine