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Délibération 17111128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111128(01)
CODE de la session 17111126
Date 28/11/1711
Cote de la source C 7358
Folio 2v
Espace occupé 1

Texte :

Du samedy vingt huitiesme novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Lenta, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls de Montpellier, maires et deputez de Carcassonne et de Narbonne pour examiner les preuves remises par les sieurs envoyez de la noblesse et les contestations des deputez du tiers estat au sujet de leur entrée dans l'assemblée a rapporté que le sieur de Rignac, porteur de la procuration de Monsieur le comte de Florac pour la baronnie de Roure, qui est de tour de Gevaudan, a justifié qu'il est frère du sieur Estienne de Rignac qui entra l'année derniere aux Estats en qualité d'envoyé d'Arques et que Messieurs les commissaires ont cru que n'estant pas obligé de faire d'autres preuves il doit estre receu en la susdite qualité.
Que le sieur François de Focard, porteur de la procuration de Monsieur le marquis du Roure pour sa baronnie de Barjac, a satisfait aussy au reglement des Estats ayant suffisamment prouvé sa noblesse par des contracts de mariage par un partage de biens et d'autres actes par luy remis en bonne et due forme, et qu'outre cela il a justifié qu'il possede un fief dans la ville de Montpellier appellé de Saptes qui est depuis longtemps dans sa famille.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires que les sieurs de Rignac et de Focard seront receu dans l'assemblée.

Qualité des membres 17111128(01)
Envoyés des barons
Après vérification de leurs titres, les srs de Rignac, porteur de la procur. du comte de Florac pour la baronnie de Roure, de tour de Gévaudan & François de Focard, porteur de la procur. du marquis du Roure pour celle de Barjac sont reçus dans l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province