aide
Délibération 17111205(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17111205(04) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
05/12/1711 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
15r-15v |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Les sieur de Montferrier a dit que Mr Voisin ayant escrit à Mr de Basville au mois d'avril dernier de faire trouver un revenant bon de deux mil livres a chacune des compagnies des regiments de La Ferronaye et premier Languedoc qui estoient en quartier dans cette province, Mr de Basville en avoit informé Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
que mondit seigneur archevesque avoit representé à Mr Voisin que la province n'avoit jamais esté obligée qu'à payer les surtaux des fourrages aux trouppes de cavalerie et de dragons dont la ration estoit reglée à cinq sols payez par le Roy et dix sols par la province, ce qui revenoit à des sommes considerables et que la province estoit exempte de tout quartier d'hiver, que Mr de Basville avoit bien voulu en escrire aussy et que Mr Voisin avoit escrit en response à Mgr l'archevesque de Narbonne et à Mr de Basville les 19e avril et 16e may dernier, que la province ayant esté soulagée pendant quelques mois de l'hiver du logement desdits deux regiments de Languedoc et de la Ferronaye, il estoit juste qu'elle contribuat de quelque somme pour restablir ces regiments qui avoient extremement souffert au siège de Gironne, et que s'il estoit contre les privilèges de la province de donner une somme de deux mil livres à chacune desdites compagnies, l'intention de Sa Majesté estoit qu'on augmentat les places de fourrage jusqu'à dix huit ou vingt sols.
Que Monseigneur l'archevesque, connoissant les consequences de cette augmentation, avoit ordonné au sieur Bonnier, thresorier de la bourse, de faire l'avance de la somme de quarante mil livres à laquelle reviennent les deux mil livres par compagnies demandées par Mr Voisin de la part du Roy pour huit compagnies du regiment de La Ferronaye et douze du regiment premier Languedoc, et que le thresorier de la bourse demandoit que cette somme fut allouée dans la despense de son compte avec l'avance depuis le jour du payement.
Sur quoy, a esté deliberé que la somme de quarante mil livres payée par le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, sur les ordres de Mgr l'archevesque de Narbonne sera allouée dans la despense de son compte avec les interets pour l'avance suivant la liquidation qui en sera faite par Mrs les commissaires nommez pour la liquidation de la despense des fourrages, et que Mrs les deputez à la cour seront chargez de supplier Sa Majesté de vouloir bien faire payer à la province ladite somme de quarante mil livres.
| Affaires militaires |
17111205(04) |
| Etape |
| Le trésorier Bonnier avancera 40 000 l. pour la liquidation de la dépense des fourrages des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc, mais les députés à la cour demanderont que le roi prenne en charge cette somme |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17111205(04) |
| Etape |
| Les députés à la cour supplieront le roi de bien vouloir rembourser la somme de 40 000 l. avancée pour la dépense des fourrages de deux régiments, dont la prise en charge par la province serait contraire à ses privilèges |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Relations avec les commissaires du roi |
17111205(04) |
| Intercession |
| L'intendant Basville a écrit à M. Voisin à propos de la demande faite par ce dernier à la province de 40 000 l. pour la dépense des fourrages de deux régiments |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Affaires militaires |
17111205(04) |
| Etape |
| Le roi menace d'augmenter les places de fourrage des troupes de cavalerie de 15 à 18 ou 20 sols si les Etats ne prennent pas en charge les 40 000 l. destinées aux dépenses de fourrage des régiments de La Ferronaye et Premier Languedoc |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
|
