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Délibération 17111207(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17111207(01) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
07/12/1711 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
17r-18v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Du lundy septiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le Roy ayant ordonné par son edit du mois de septembre 1710 et sa declaration du 7 octobre audit an qu'il seroit levé un droit de doublement d'octroy dans toutes les villes et lieux de la province où lesdits octrois estoient establis, et que les mesmes droits seroient establis dans les villes et lieux où il n'y en avoit point, les Estats par leur deliberation du 12e decembre 1710 offrirent à Sa Majesté la somme de douze cent mil livres pour la suppression desditsdroits, que cette offre ayant esté acceptée par Sa Majesté il fut deliberé par l'assemblée le 2e janvier dernier que cette somme de douze cent mil livres seroit empruntée pendant le cours de l'année en billets de monnoye, billets des fermiers generaux, ou assignations libellées, aux conditions les plus avantageuses, et que, pour le soulagement desdites villes et communautez il avoit esté arresté par deliberation du 13e dudit mois de janvier que le prix de la ferme de deux deniers pour livre de viande de boucherie seroit employée au payement du capital de la rente de ladite somme de douze cent mil livres.
Que pour l'emprunt de cette somme, il avoit esté expedié quatre deliberations en parchemin donnant pouvoir aux scindics generaux d'emprunter sur chacune la somme de trois cent mil livres sur lesquelles il avoit esté emprunté la somme de sept cent quatre vingt dix sept mil quatre cent livres, sçavoir trois cent mil livres sur chacune des deux premieres deliberations et cent quatre vingt dix sept mil quatre cent livres sur la troisiesme, pour lesquelles sommes il a esté expedié au profit des creanciers qui en ont fait le prest des contracts de constitution de rente au denier vingt, conformement à ce qui avoit esté deliberé par l'assemblée.
Que comme lesdites sommes ont esté payées par lesdits creanciers en billets de monnoye àaun tiers de la perte, il y a eu un revenant bon pour la province de la somme de trois cent quatre vingt dix huit mil sept cent livres, laquelle jointe a celle de trois mil livres d'une part que la province a receu en billets de monnoye de Mr de Pennautier, et a celle de neuf cent livres d'autre que le diocese de Montpellier a payé de la mesme maniere a la province a compte de ce qu'il doit des arrerages de la capitation, il se trouve que toutes lesdites sommes reviennent ensemble à celle de douze cent mil livres qui a esté remise au thresorier de la bourse suivant les ampliations qu'il en a signé.
Que les trois premieres deliberations ont esté deposées chez le sieur Castaing, notaire, qui a retenu les contracts d'emprunt qui ont esté faits dans la ville de Montpellier, et qu'il rapporte la quatriesme afin que l'assemblée ordonne qu'elle soit barrée, et que la troisieme deliberation sur laquelle il n'a esté emprunté que la somme de cent quatre vingt dix sept mil quatre cent livres soit cancellée pour ce qui reste à emprunter.
Sur quoy, il a esté deliberé que le sieur Bonnier se chargera en recepte dans le compte qu'il rend aux presens Estats de la somme de douse cent mil livres qui luy a esté remise en billets de monnoye, et qu'il fera ensuite mention des creanciers qui ont presté ladite somme et des contracts qui ont esté passez à leur profit, et que dans la despense dudit compte il employera ladite somme de douse cent mil livres qu'il a payé au tresor royal et les interets qui sont deus aux creanciers qui en ont fait le prest à compter depuis le premier juillet dernier jusqu'au premier janvier de l'année prochaine, que la deliberation sur laquelle il a esté emprunté la somme de cent quatre vingt dix sept mil quatre cent livres sera cancelée pour ce qui reste à emprunter, et que l'expedié de la deliberation de trois cent mil livres sur laquelle il n'a esté rien emprunté sera barré, ce qui a esté executé à l'instant en presence de l'assemblée.
| Opérations de crédit |
17111207(01) |
| Emprunts de la province |
| Sur l'emprunt de 1 200 000 l. destiné au rachat du doublement des octrois instauré par le roi (délibération du 02/01/1711), 797 400 l. ont été prêtées par des créanciers en billets à un tiers de perte, soit un revenant bon de 398 700 l. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17111207(01) |
| Circulation des espèces |
| Sur l'emprunt de 1 200 000 l. destiné au rachat du doublement des octrois instauré par le roi (délibération du 02/01/1711), 797 400 l. ont été prêtées par des créanciers en billets à un tiers de perte, soit un revenant bon de 398 700 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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