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Délibération 17111212(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17111212(01) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
12/12/1711 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
24r-25v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Du samedy douziesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que Sa Majesté ayant fait armer deux pinks en l'année 1710 pour la garde des costes de cette province, elle avoit ordonné par arrest de son conseil du 27 aoust de la mesme année la levée d'un droit de vingt sols par tonneau sur chacun des bastiment chargez et dix sols pour les bastiments qui ne seront pas chargez qui sortiroient des ports d'Agde, de Cete et de la Nouvelle pour les fonds en provenant servir à l'entretien desdites deux pinks, que l'assemblée ne jugea pas à propos l'année derniere de laisser establir ces droits, ayant preferé, pour l'avantage du commerce, de faire faire l'avance par le thresorier de la bourse des sommes necessaires pour l'entretient des bastiments, sauf à faire supplier Sa Majesté par ses deputez à la cour de vouloir bien faire rembourser à la province le montant de cette despense.
Que les mesmes raisons subsistant cette année pour l'armement des deux pinks, et pour empescher l'execution de l'arrest du conseil, Monseigneur l'archevesque avoit donné ordre au sieur Bonnier de fournir les sommes necessaires pour l'entretien desdits deux pinks, qu'en conséquence de cet ordre le thresorier de la bourse a payé pendant le cours de l'année sur les ordonnances particulieres de Mr de Basville pour l'entretien, solde et nourriture des officiers, soldats et matelots, loyers, nolis des bastiments, renouvellement des agrets, et pour autres despenses indispensables, la somme de cinquante sept mil sept cent quarante deux livres sept sols neuf deniers.
Qu'un de ses batimens appellé le pink Ste Anne avoit eschoué à la plage de Portiragne par une tempeste le 17e may dernier, qu'on en avoit retiré tous les agrets dont la province avoit fait le fonds, et qu'ils avoient esté vendus dix neuf cent vingt livres et la carcasse du pink cent trente cinq livres, qu'à la place dudit pink on avoit armé en guerre une tartane appellée la tartane St Joseph, appartenant à un patron d'Agde qui s'estoit chargé de fournir et d'entretenir tous les agrets necessaires moyennant trois cent livres par mois, que Sa Majesté ayant permis de desarmer un de ses bastiments pendant l'hiver, on avoit renvoyé à Toulon le pink Ste Anne a la fin du mois d'octobre et que les agrets avoient esté vendus pour le compte de la province deux mil deux cent livres qui avoient esté remis avec les sommes cy dessus entre les mains du thresorier de la bourse qui en fera recette dans son compte, et qu'il reste encore à payer au patron proprietaire du pink eschoué la somme de pour le prix du bastiment suivant l'estimation qui en a esté faite, et que le tresorier de la bourse demandoit qu'il plut à l'assemblée de pourvoir au remboursement des sommes par luy payées.
Sur quoy, a esté deliberé que le sieur Bonnier fera recette dans son compte de la somme de quatre mil deux cent cinquante cinq livres provenant de la vente des agrets, et qu'il employera en despense celle de cinquante sept mil sept cent quarante deux livres sept sols neuf deniers par luy payées pour l'entretien desdits pinks et tartane St Joseph, avec les interets pour l'avance à compter du jour des payements, et que ces sommes seront allouées en rapportant les ordonnances particulieres de Mr de Basville et les quittances en la forme ordinaire, et que la somme de sera imposée dans le departement des dettes et affaires de la province en faveur de François Allard, patron et propriétaire du pink nommé Ste Anne qui a eschoué au mois de may dernier pour le prix dudit batiment, et que cette somme luy sera payée au premier terme des impositions.
| Affaires militaires |
17111212(01) |
| Défense |
| Vente des agrès et restes du pink garde-côte échoué lors de la tempête du 17/05 & des agrès de l'autre pink renvoyé à Toulon : 4 255 l. ; dépense pour l'entretien des dits pinks et de la tartane qui a remplacé le pink échoué : 57 742 l. 7 s. 9 d. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17111212(01) |
| Défense |
| Le roi a permis de désarmer pendant l'hiver un des deux pinks servant à la garde des côtes ; on le renvoie à Toulon |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Indemnisations et calamités |
17111212(01) |
| Catastrophes |
| La tempête du 17/05/1711 a fait échouer sur la plage de Portiragnes l'un des pinks armés par la province pour la garde des côtes |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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