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Délibération 17111228(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111228(01)
CODE de la session 17111126
Date 28/12/1711
Cote de la source C 7358
Folio 37v-38r
Espace occupé 1

Texte :

Le lundy vingt huitiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Castres, député à la cour l'année derniere avec Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, le sieur Combes, maire de Rieux, le sieur Daillancour, diocesain de Lavaur, et le sieur de Boyer, scindic general, pour porter au Roy le cahier de doleances de la province a fait le rapport à l'assemblée de tout ce qui s'est passé pendant leur deputation et a dit que Sa Majesté les a chargés d'asseurer l'assemblée de la satisfaction qu'elle a du zele que les Estats font paroistre pour son service et du desir qu'elle a de procurer la paix à ses peuples dont elle fera ressentir les premiers avantages à cette province, apres quoy le sieur de Boyer Dodars, scindic general, a rendu compte à l'assemblée des affaires que Messieurs les deputez ont poursuivy au conseil et ensuitte Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, ayant prié Messieurs les deputez de sortir pendant que l'assemblée deliberoit sur les sommes qui doivent leur estre accordées pour le remboursement des fraiz qu'ils ont fait pendant leur deputation, outre celles qu'ils receurent avant leur depart, les Estats ont accordé à Monseigneur l'evesque de Castres la somme de quatre mil livres, à Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs Combes et Daillancour la somme de deux mil livres à chacun et au sieur de Boyer, scindic general, qui n'avoit receu que quinze cent livres avant son depart, la somme de deux mil cinq cent livres, et Messieurs les deputez estant rentrez ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17111228(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation à la cour et gratifications : 4 000 l. à l'évêque de Castres & au baron de Castelnau-d'Estrétefonds, 2 000 l. aux sieurs Combes et Daillancourt & 2 500 l. au syndic général Dodars (s'ajoutant aux 1 500 l. qu'il a déjà reçues) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux