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Délibération 17111228(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111228(02)
CODE de la session 17111126
Date 28/12/1711
Cote de la source C 7358
Folio 38r-38v
Espace occupé 0,75

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée pour la continuation des encheres de l'equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a dit qu'il a esté fait une enchere au greffe de dix mil livres par le sieur François Castan, procureur en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, lequel a offert pour son amy elû ou à elire de prendre la ferme generale de l'equivalent en bloc et à forfait pour six années à trois cent dix mil livres par an, payable quartier après quartier terme escheu, avec les reservations du port et terroir de Cete et de la manufacture de Clermont, promettant de donner bonne et suffisante caution suivant les clauses et conditions du dernier bail et les articles sur ce dressez, et les proclamations ayant esté continuées il a esté allumé trois feux et ensuitte trois surabondants pendants lesquels personne ne s'estant presentés la continuation des encheres a esté renvoyée au jeudy dernier jour de decembre 1711 à trois heures de relevée attendu que la ferme n'est pas à son juste prix.

Impôts 17111228(02)
Equivalent
Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Castan (310 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 31 décembre Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine