aide
Délibération 17111230(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17111230(03) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
30/12/1711 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
39v-41v |
| Espace occupé |
3,75 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Rieux, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Commenge, Monsieur le baron de Rieux, Monsieur le baron de Calvisson, les maires et deputez de St Pons et d'Agde et les diocesains de Castres et de Lavaur pour examiner l'estat des harras de la province a rapporté que par deliberation des Estats du 31e decembre 1710, il avoit esté fait fonds de trois mil livres pour l'achapt de neuf etalons et de quelques jumens, que neantmoins il n'a esté employé que seize cent livres à cause qu'il n'a esté acheté que quatre etalons, lesquels ont esté placez sçavoir deux dans l'inspection du sr Laroque Crozillat et deux autres dans celle du sr Caudebronde.
Que Messieurs les commissaires ayant ensuitte examiné les procez verbaux qui leur ont esté remis des visites faites par les inspecteurs, ils ont trouvé qu'il y a dans le departement du sieur Laroque Crozillat onze etalons qui ont esté acheptez par la province et six autres qui appartiennent à divers particuliers et qui ont esté approuvez, que les quarante et une juments appartenant à la province qui sont dans cette inspection n'ont produit cette année que six poulains et qu'il est provenu cent soixante et dix sept poulains de celles qui appartiennent aux particuliers.
Que ledit sieur de Crozillat propose d'approuver deux estalons qui appartiennent à des particuliers et en demande encore deux autres pour estre placez à Grisoles et à Castelsarrasin, ce qui a paru à Messieurs les commissaires estre très convenable, d'autant que ces deux endroits sont très propres pour elever des chevaux.
Que par le procez verbal du sieur de Caudebronde, il paroit qu'il y a dans son inspection quatre etalons dont l'un estant hors d'estat de servir pourroit estre vendu au profit de la province.
Et que dans ce departement il est né cette année huit poulins des juments de la province et onze des jumens de pays.
Que par le procez verbal envoyé par le sieur de La Deveze il paroit qu'il y a quatre etalons dans son departement et qu'il y est né cette année cent quatre poulains des juments des particuliers, et que les sept jumens qui appartiennent à la province n'ont rien produit à cause qu'elles sont placées dans des endroits trop eloignez, que parmy ces juments il y en a trois qui sont hors d'estat de porter et entierement inutilles, dont deux ayant esté vendues au sieur Floris et la troisiesme au sieur Dauson qui en ont payé le prix, Messieurs les commissaires ont cru qu'on pourroit accorder à ces particuliers la permission qu'ils demandent de les revendre à leur profit.
Qu'il leur paroit qu'il seroit absolument necessaire d'envoyer encore quatre etalons dans cette inspection afin que les jumens qui y sont ne demeurent pas entierement inutilles.
Et qu'enfin pour soutenir cet establissement ils ont esté d'avis de proposer à l'assemblée de faire cette année un nouveau fonds de trois mil livres lequel joint aux quatorze cent liivres qui restent de l'année derniere pourroit estre employé à l'achapt de sept etalons, et que ce qui resteroit de fonds pourroit servir à achepter quelques jumens de Poitou, mais que pour accelerer cet achapt d'etalons et de juments il seroit necessaire que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, fit l'avance desdites trois mil livres dans les premiers mois de la presente année.
Qu'ils ont encore esté d'avis qu'ils soit fait un fonds de trois mil livres pour les appointements des inspecteuurs, lesquels ont envoyé cette année des procez verbaux très exacts de leurs visites, et qu'ils ont cru necessaire de renouveller les deliberations prises les années dernieres qui enjoignent aux inspecteurs de ne delivrer les jumens qui seront achetées qu'aux particuliers qui payeront comptant pour chacune la somme de cent livres et qui s'engageront par escrit de ne les pas faire servir au roulage.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera fait un fonds l'année presente de la somme de trois mil livres, laquelle sera payée dans le mois de mars prochain et tenue en compte au sieur Bonnier, thresorier de la bourse, sur les deniers de l'avance pour, avec les quatorse cent livres qui restent du fonds qui fut fait l'année derniere, estre employée à l'achapt de sept etalons dont deux seront envoyez dans le departement du sieur Laroque Crozillat, un dans celuy du sieur Caudebronde, et les quatre autres dans celuy du sieur La Deveze, que ce qui restera de ce fonds sera employé à achepter des jumens de Poitou, et qu'il sera pareillement imposé trois mil livres dans le departement des dettes et affaires pour les appointements des trois inspecteurs.
Que les deux etalons appartenant à des particuliers qui sont dans le departement du sieur Laroque Crozillat sont approuvez.
Que le sieur de Caudebronde vendra au profit de la province l'etalon qui est hors d'estat de servir.
Que les sieurs Floris et Dauzon pourront vendre à leur profit les trois juments inutiles qui sont entre leurs mains.
Et que les juments qui seront achetées ne seront delivrées qu'aux particuliers qui auront payé comptant pour chacune la somme de cent livres, lesquels particuliers seront tenus de remettre aux inspecteurs des soumissions par lesquelles ils s'engageront de ne les pas faire servir au roulage.
| Affaires militaires |
17111230(03) |
| Haras |
| Un fonds de 3 000 l., s'ajoutant aux 1 400 l. restant de l'an dernier, sera employé à l'achat de sept étalons pour les haras et de juments du Poitou ; 3 000 l. seront affectées aux appointements des trois inspecteurs |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
