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Délibération 17111231(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111231(01)
CODE de la session	17111126
Date	31/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	42v-43r
Espace occupé	0,75

Texte :

Dudit jeudy trentuniesme decembre à trois heures apres midy, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée pour la continuation des encheres de l'equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a requis que sur la derniere enchere faite par le sieur François Castan, procureur à la cour des aydes de Montpellier, à trois cent dix mil livres par an il fut allumé trois feux, lesquels ayant esté allumez le sieur André Sabatier, aussy procureur à la cour des aydes, s'est presenté et a offert pour son amy esleu ou à eslire de prendre la ferme generale de l'equivalent en bloc et à forfait pour six années à trois cent quinze mil livres par an avec les reservations du port et terroir de Cete et de la manufacture de Clermont, promettant de donner bonne et suffisante caution suivant les clauses et conditions du dernier bail, et les articles sur ce dressez et les proclamations ayant esté continuées il a esté allumé trois feux et ensuitte trois surabondants pendant lesquels personne ne s'estant presenté, la continuation des encheres a esté renvoyée à lundy 4e janvier 1712 à trois heures de relevée attendu que la ferme n'est pas à son juste prix.

Impôts	17111231(01)
Equivalent
Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Sabatier (315 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 4 janvier 1712	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine