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Délibération 17120102(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120102(02)
CODE de la session	17111126
Date	02/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	44r
Espace occupé	0,3

Texte :

Lecture a esté faite du cahier de doleances qui a esté presenté au Roy l'année derniere par Messieurs les deputez à la cour, ensemble des responses qu'il a plu à Sa Majesté d'y faire en son conseil, et des arrets qu'ils ont obtenu sur leurs poursuittes pour les interests de la province.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17120102(02)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier de doléances de l'année dernière, des réponses faites par le roi en son Conseil et des arrêts obtenus à la suite des démarches faites par les députés à la cour pour les intérêts de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux