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Délibération 17120109(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120109(04)
CODE de la session 17111126
Date 09/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 52v-53r
Espace occupé 1

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que depuis l'adjudication qui a esté faite de la ferme generale de l'equivalent au sieur André Sabatier en bloc et à forfait pour la somme de trois cent quinse mil livres par année, le sieur Louis Brun, notaire de Montpellier, s'est presenté au greffe le 8e janvier dernier et a fait une enchere de deux mil livres par an et a offert de prendre ladite ferme pour la somme de trois cent dix sept mil livres par année, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux, lesquels ayant esté allumez et ensuitte trois surabondans pendant lesquels personne ne s'est presenté, Messieurs les commissaires ont, de l'avis et consentement des Estats et sur la requisition du scindic general, adjuge la ferme generale de l'equivalent en bloc et à forfait pour six années audit Brun pour la susdite somme de trois cent dix sept mil livres a la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour et aux clauses et conditions du dernier bail et articles arrestez par les Estats, sauf trois jours utiles pendant lesquels toutes offres et encheres sont receues au greffe pourveu qu'elles ne soient pas moindre de deux mil livres par an, et que la surseance de trois jours expirée il sera encore accordé huit jour pour tout delay pendant lesquels huit jours toutes offres et encheres seront receues pourveu qu'elles ne soient pas moindres de six mil livres par année.

Impôts 17120109(04)
Equivalent
Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans au sieur Louis Brun, notaire de Montpellier, pour 317 000 l. par an, sauf le délai de surenchère de onze jours Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine