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Délibération 17120111(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120111(01) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
11/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
53r-55r |
| Espace occupé |
4,25 |
Texte :
Du lundy onziesme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Mirepoix, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Tornac, Monsieur le baron de Lenta, les sieurs maires et deputez de Lodeve et de Rieux, le scindic de St Papoul et le deputé de Commenge pour liquider la despense des fourrages des trouppes qui sont dans la province a rapporté que Messieurs les commissaires ont arresté les comptes particuliers de la despense qui a esté faite pendant l'année 1711 pour la subsistance de vingt trois compagnies de fusiliers que la province entretient y compris celles des Irlandois, du supplement de solde de dix autres compagnies de fusiliers qui sont à la paye du Roy, et de la subsistance et fourrages de quatre compagnies de dragons du regiment second Languedoc que la province entretient, et que cette despense revient à la somme de deux cent six mil cent soixante et dix sept livres cinq sols, ce qui est moindre de sept mil sept cent trente livres quinze sols que le fonds qui a esté fait pour l'année 1711, ce qui provient de la retenue qui a esté faite pour l'habillement des compagnies de fusilliers.
Que la despense des fourrages de deux regimens de cavalerie et de dragons qui ont demeuré dans la province pendant l'année 1711 pour laquelle il avoit esté imposé par estimation deux cent vingt quatre mil livres ne revient qu'à la somme de cent quarante sept mil cent soixante et dix huit livres quinze sols, ce qui est moindre que le fonds qui fut fait l'année derniere de la somme de soixante et seize mil huit cent vingt et une livres cinq sols, ce qui provient de ce que pendant la plus grande partie de l'année derniere il n'y a eu qu'un de ces deux regimens dans la province.
Que sur le fonds de dix sept mil livres qui fut fait pour la despense de la garde des ports et passages du Rhosne il n'a esté employé que la somme de seize mil neuf cent quatorze livres, ce qui est moindre que le fonds qui fut fait l'année derniere de la somme de quatre vingt six livres.
Que la subsistance de deux compagnies de fusilliers de Cadoane et de St Chapte qui sont employées à la garde de la coste pour lesquelles il avoit esté imposé l'année derniere la somme de treize mil quatre cent soixante livres revient à treize mil cent quatre livres ce qui est moindre que le fonds qui fut fait l'année derniere de la somme de trois cent cinquante six livres.
Que la subsistance de la compagnie d'Hubert pour laquelle il avoit esté imposé la somme de neuf mil deux cent trente quatre livres revient à huit mil cent cinquante quatre livres, ce qui est moindre que le fonds qui fut fait l'année derniere de mil quatre vingt livres, ce qui provient de ce que cette somme n'a pas esté employée pour l'habillement auquel elle avoit esté destinée.
Que la despense des signaux pour laquelle il a esté imposé l'année derniere trois mil livres s'est trouvée revenir à onze mil six cent soixante et quinze livres quatre sols cinq deniers, ce qui fait un exedant de huit mil six cent soixante et quinze livres quatre sols cinq deniers qui provient de ce qu'il a esté estably plusieurs nouveaux signaux pendant l'année 1711 et de ce qu'on a employé dans le compte de cette despense celle qui a esté faite pour les bois et chandelles qui ont esté consommez dans les postes establis pour la garde de la coste.
Que les places de fourrage de Monseigneur le duc de Roquelaure qui montoient l'année derniere à la somme de seize mil quatre cent soixante livres ne montent qu'à celle de seize mil quatre cent vingt cinq livres parce qu'en l'année 1711 il y a un jour de moins qu'en l'année 1710, et les fourrages de Messieurs de La Lande et de Courten montent à la somme de dix mil huit cent livres dont la despense est employée dans le compte que le sieur Bonnier rend aux presens Estats.
Que les interets des avances faites pour toutes les susdites despenses pour lesquelles il fut fait l'année derniere un fonds de vingt mil livres par estimation ont esté liquidez à trente mil huit cent trente livres cinq sols, ce qui produit un revenant bon pour la province de la somme de six mil cent soixante neuf livres quinze sols dont le sieur Bonnier comptera aux presens Estats.
Que les deux mil livres imposées en faveur de Mr du Molard et cinq cent livres en faveur du sr Pas leur ont esté payées et que toutes les susdites despenses, jointes au remboursement des avances faites l'année derniere 1710 par quelques communautez à l'occasion des trouppes, montant à la somme de quinze mil cent trois livres douse sols trois deniers reviennent en total à la somme de quatre cent soixante et un mil huit cent soixante deux livres un sol huit denier, ce qui est moindre de la somme de quatre vingt trois mil sept cent trois livres dix sols sept deniers que le fonds de cinq cent quarante cinq mil cinq cent soixante cinq livres douse sols qui fut fait l'année derniere.
Mais comme il n'avoit point esté fait de fonds pour la subsistance des pinks dont la province a esté obligée par ordre du Roy de payer les fraix qui se sont trouvez monter à la somme de cinquante sept mil cent quatre vingt treize livres dix sept sols neuf deniers et que de plus la province a esté obligée de fournir par ordre de Sa Majesté quarante mil livres au regiment de dragons de Languedoc et à celuy de La Ferronaye pour leur tenir lieu de quartier d'hiver, lesdites deux sommes revenant ensemble à celle de quatre vingt dix sept mil cent quatre vingt treize livres dix sept sols neuf deniers, laquelle a esté payée en partie au moyen de celle de quatre vingt trois mil sept cent trois livres dix sols sept deniers de reste du fonds qui avoit esté fait, il a fallu que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, ayt fait l'avance de treize mil quatre cent quatre vingt dix livres de surplus, laquelle somme il a esté employée en despense dans le compte qu'il rend aux presens Estats.
Sur quoy, les Estats ayant approuvé les susdites liquidations, il a esté deliberé que toutes les susdites sommes seront employées et allouées dans le compte que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse rend au bureau des comptes des Estats.
| Affaires militaires |
17120111(01) |
| Défense |
| Approbation de la liquidation des dépenses militaires (troupes, garde du Rhône & de la côte) de 1711 : 461 862 l. 1 s. 8 d. (dimin. de 83 703 l. 10 s. 7 d. par rapport à 1710) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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