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Délibération 17120111(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120111(03) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
11/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
55v-56v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Mirepoix a dit ensuitte que la province estant obligée de continuer les mesmes despenses on pourroit faire encore un fonds par estimation pour les fourrages des trouppes qui demeureront dans le pays pendant l'année 1712 sçavoir
Pour la subsistance de vingt trois compagnies de fusilliers la somme de cent cinquante huit mil cent quarante huit livres
Pour le supplement de la solde desdites compagnies de fusilliers que le Roy entretient la somme de treize mil huit cent soixante livres
Pour la subsistance de quatre compagnies de dragons quarante deux mil livres
Pour les fourrages de deux regimens de cavalerie ou de dragons deux cent vingt quatre mil livres
Pour la garde des ports et passages du Rhosne depuis Valabregues jusqu'à Serrieres la somme de dix sept mil livres.
Pour la subsistance des compagnies de St Chapte et de Cadouane qui gardent la coste treize mil quatre cent soixante livres
Pour la subsistance de la compagnie d'Hubert huit mil cinq cent livres
Pour fournir à la despense des signaux six mil livres
Pour les places de fourrage de Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province, la somme de seize mil quatre cent soixante livres
Pour les fourrages de Messieurs de La Lande et de Courten dix mil huit cent livres
Plus en faveur du sieur du Molard, inspecteur des milices bourgeoises du Vivarez et du Velay, deux mil livres et pour les peines et vacations du sieur Pas cinq cent livres
Et pour payer les avances qui seront faites des susdites sommes par le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, seize mil livres par estimation sauf à compter aux Estats prochains.
Lesquelles sommes, jointes à celle de neuf mil quatre cent neuf livres cy dessus, reviennent en total à celle de cinq cent trente huit mil cent trente sept livres
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires la somme de cinq cent trente huit mil cent trente sept livres pour servir de fonds par estimation à toutes les susdites despenses qui doivent estre faites l'année presente suivant l'estat qui a esté arresté par Messieurs les commissaires.
| Affaires militaires |
17120111(03) |
| Défense |
| Imposition de 538 137 l. pour les dépenses militaires de 1712 (subsistance et solde des troupes, garde des ports et passages du Rhône, fourrages des officiers, remboursement des avances de Bonnier, gratif. des inspecteurs des milices bourgeoises) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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