aide
Délibération 17120113(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120113(01) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
13/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
57r-59v |
| Espace occupé |
5,75 |
Texte :
Du mercredy treiziesme dudit mois, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montpellier, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le baron de Ganges, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs maires et deputez de Nismes, de Castres et de Gignac et le diocesain de Montauban pour examiner l'estat des manufactures de la province a rapporté que par le procez verbal du sieur Goudar, chargé par la province de la visiste des manufactures, il paroit que les directeurs des manufactures royales et tous les autres fabriquans de la province ont fait fabriquer pendant l'année 1711 une très grande quantité de draps fins pour le Levant, londrins premier et seconds, que tous ces draps sont parfaitement beaux et que le reglement du 20 novembre 1708 est très bien executé à cet egard.
Qu'il a esté fabriqué dans la manufacture de Saptes pendant l'année 1711 six cent vingt quatre pieces de draps tirant trente aunes londrins seconds, pour lesquels il doit estre payé au sieur Fraisse, directeur et propriétaire de ladite manufacture, la somme de six mil deux cent quarante livres à raison de dix livres par piece suivant le contract passé avec luy le 2e fevrier 1709, qu'il doit aussy luy estre payé deux mil neuf cent livres pour les loyers des bastimens, deux mil llivres en representation d'un prest de quarante mil livres, et aux enfans de Noel de Varennes la somme de treize cent livres pour le loyer des outils et mestiers servant à ladite manufacture.
Que le sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuve de Clermont, a fait fabriquer pendant l'année 1711 onze cent trente cinq pieces tirant trente aunes chacune de draps londrins premiers et seconds, pour lesquels il doit luy estre payé la somme d'onze mil trois cent cinquante livres à raison de dix livres par piece suivant le bail du 15e avril 1709, qu'il doit aussy estre imposé pour les loyers de ladite manufacture en faveur du proprietaire la somme de cinq mil livres ainsy qu'il a esté pratiqué cy devant.
Que par les certificats que le sieur du Poivre, controlleur de ladite manufacture, a envoyé au sieur de Montferrier, scindic general, il paroit qu'il y a toujours eu dans les magazins des effects suffisans pour servir de nantissement de la somme de soixante cinq mil livres prestée par la province audit sr Astruc le 6e janvier 1704, et que par ledit certificat du 5e decembre 1711, ces effects estoient evaluez à la somme de cent trente cinq mil huit cent livres.
Que le sieur Castanier a fait fabriquer à la manufacture de la Trivale aux fauxbourgs de Carcassonne huit cent soixante onze pieces tirant trente aunes de draps londrins seconds, les sieurs Bourlat et Lamarque cinq cent vingt pieces londrins seconds à leur manufacture de Pennautier, les sieurs Gaja freres cinq cent cinq pieces londrins seconds à leur manufacture de Bize et le sr Pellatan trois cent soixante pieces de londrins seconds à sa maison de Clermont, que ces quatre manufactures n'ont d'autre gratification que dix livres par pieces de drap tirant trente aunes.
Que lesdits sieurs Gaja ayant besoin de faire de grandes reparations aux bastimens qui sont à leur manufacture demandent qu'il leur soit accordé trois mil livres tous les ans pour les loyers, et que Messieurs les commissaires ont cru que l'assemblée pourroit leur accorder ce secours, attendu qu'ils sont dans un lieu très incommode et qu'ils sont dans la necessité de faire tous les ans de grands fraix.
Que les Estats ont accordé aux sieurs Roussel de Saint Chinian une gratification de trois mil livres à condition qu'ils feroient fabriquer trois cent pieces de draps fins et six cent pieces de drap londres larges pour lesquelles il leur est aussy accordé dix huit cent livres à raison de trois livres par piece, que par la deliberation du 15e janvier dernier il leur a esté aussy accordé cinq livres par piece pour tous les draps londrins qu'ils feroient fabriquer au delà desdites trois cent pieces à condition qu'ils feroient fabriquer une pareille quantité de draps londres au dela des six cent pour lesquelles il leur seroit accordé pareillement trois livres par piece, que ledit sieur Roussel a fait fabriquer pendant l'année 1711 deux cent quarante trois pieces de draps londrins au dela des trois cent portées par la premiere deliberation, pour lesquelles deux cent quarante trois pieces il ne doit neantmoins luy estre rien payé attendu qu'il n'a pas fait pareille quantité de londres et qu'il en a seulement fait fabriquer six cent pieces, qu'ainsy il doit seulement estre imposé en sa faveur trois mil livres pour trois cent pieces de londrins et dix huit cent livres pour les six cent pieces de draps londres.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires de la province en faveur du sr Fraisse la somme de deux mil neuf cent livres pour les loyers des batimens servants à la manufacture de Saptes pour l'année 1711, plus celle de deux mil livres en representation d'un prest de la somme de quarante mil livres, et six mil deux cent quarante livres pour la gratification de dix livres par piece à luy accordée pour six cent vingt quatre pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1711, et en faveur des enfans de Noel de Varennes la somme de treize cent livres pour les loyers des mestiers et outils de ladite manufacture, plus pour le sieur Delpais, controlleur des manufactures de Saptes et de Pennautier, huit cent livres pour ses appointements de l'année 1712, qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuve lez Clermont, onze mil trois cent cinquante livres pour les onze cent trente cinq pieces qu'il a fait fabriquer dans ladite manufacture, et en faveur du proprietaire des bastimens, outils et ustancilles de ladite manufacture la somme de cinq mil livres pour les loyers de l'année 1711 et pour le sieur du Poivre, controlleur de la manufacture de Villeneuve lez Clermont, huit cent livres pour ses appointements de l'année 1712.
Qu'il sera encore imposé huit mil sept cent dix livres en faveur du sieur Castanier pour huit cent soixante onze pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fait fabriquer dans sa manufacture de La Trivalle pendant l'année 1711.
En faveur des sieurs Lamarque et Bourlat cinq mil deux cent livres pour cinq cent vingt pieces qu'ils ont fait fabriquer pendant l'année 1711.
En faveur du sieur Pelatan de Clermont trois mil six cent livres pour trois cent soixante pieces de draps fins pour le Levant qu'il a fait fabriquer dans sa maison de Clermont pendant l'année.
En faveur des sieurs Gaja freres, cinq mil cinquante livres pour cinq cent cinq pieces de draps londrins seconds qu'ils ont fait fabriquer dans la manufacture de Bise, et pour le sieur Rambaud, controlleur de ladite manufacture, de la somme de cent livres pour ses appointements de l'année 1712, et qu'à l'avenir à commencer du premier janvier 1712 et jusqu'à l'expiration des baux des autres manufactures, il leur sera accordé trois mil livres pour les loyers de la manufacture à condition qu'ils seront tenus de pourvoir à toutes les reparations qu'il conviendra de faire pour ladite manufacture et qu'ils feront fabriquer au moins tous les ans trois cent pieces de draps fins pour le Levant et que cette somme sera imposée la presente année.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des sieurs Roussel freres la somme de quatre mil huit cent livres, sçavoir trois mil livres pour trois cent pieces de draps fins pour le Levant et dix huit cent livres pour six cent pieces de draps londres, toutes lesquelles gratifications ne seront payées qu'en rapportant le certificat du sieur Cauviere de l'envoy desdites pieces à Marseille et avec le consentement du scindic general.
| Economie |
17120113(01) |
| Draperie |
| Imposition de 43 150 l. de gratifications pour 4 558 pièces de drap fin pour le Levant, 1 800 l. pour 600 londres, 7 900 l. pour le loyer des manufactures, 1 300 l. pour un prêt à Fraisse (Saptes), 1 700 l. pour les appointements des inspecteurs |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17120113(01) |
| Draperie |
| Il sera imposé dorénavant 3 000 l. pour les loyers de la manufacture de Bize, à condition que les frères Gaja pourvoient à toutes les réparations |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17120113(01) |
| Draperie |
| Production de draps en 1711 : 4 558 pièces de drap fin, londrins premiers et seconds pour le Levant, tous "parfaitement beaux", et 600 londres produits par le sieur Roussel à Saint-Chinian |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
