• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17120113(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120113(06)
CODE de la session	17111126
Date	13/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	62v-63v
Espace occupé	2

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montpellier continuant son rapport a dit que le sieur Marcassus, marchand de Toulouse, a offert à Messieurs les commissaires de faire travailler dans la manufacture de La Terrasse, au diocese de Rieux, des draps londrins premiers et seconds à condition qu'au delà de la pistolle qui luy sera accordée pour trois cent pieces tirant trente aulnes qui s'oblige de faire fabriquer tous les ans et des trois mil livres par année qui doivent estre accordées aux propriétaires de ladite manufacture pour les loyers des batimens, outils, mestiers et ustancilles, il luy sera payé trois mil cinq cent livres en representation des interets de la somme de soixante cinq mil livres que la province a prestée à certaines manufactures.
Que Messieurs les commissaires connoissant les avantages que le diocese de Rieux pourra retirer de cet establissement et scachant d'ailleurs que le sieur Marcassus a tous les talents et toutes les qualitez ncessaires pour en asseurer le succez ont cru que les Estats pouvoient accepter l'offre qu'il fait de faire travailler la manufacture de La Terrasse à condition qu'il se departira de la demande de la somme de trois mil deux cent cinquante livres en representation des interets d'un prest mais qu'on pourroit luy accorder trois mil livres pour une seule fois lesquelles furent imposées l'année derniere en faveur du proprietaire de ladite manufacture et qui n'ont pas esté payez parce qu'il n'y avoit aucun entrepreneur, à quoy ledit sieur Marcassus ayant consenty, Messieurs les commissairzes ont esté d'avis que les autres conditions de son offre pourroient estre receues.
Sur quoy les Estats, conformement à l'avis de Messieurs les commissaires, ont accepté l'offre que le sieur Marcassus a fait de faire travailler dans la manufacture de La Terrasse des draps fins pour le Levant et ont consenty de luy payer une pistolle pour chaque piece desdits draps qu'il fera fabriquer tirant trente aunes pourveu que suivant les certificats des inspecteurs il paroisse qu'il a fait fabriquer au moins trois cent pieces dans ladite manufacture, et qu'il sera imposé en faveur des proprietaires la somme de trois mil livres pour les loyers des bastimens, outils, mestiers et ustancilles de ladite manufacture, et pour faciliter ce nouvel establissement il a esté deliberé que la somme de trois mil livres qui fut imposée l'année derniere en faveur du proprietaire de ladite manufacture sera payée pour une seule fois audit sieur Marcassus lors de la passation de son bail avec les heritiers de feu sieur de Montbel, dans lequel les scindics generaux interviendront pour s'obliger de payer au proprietaire trois mil livres de loyers sans estre tenu à autre chose que la gratification de la pistole par piece et à condition que le sieur Marcassus en fera au moins trois cent pieces chaque année.

Economie	17120113(06)
Draperie
Marcassus, marchand de Toulouse, qui se propose de fabriquer des draps à La Terrasse, recevra une pistole par pièce de londrins (à condition qu'il en produise 300 par an) et 3 000 l. en une fois ; le propriétaire recevra 3 000 l. par an pour les loyers	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie