aide
Délibération 17120114(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120114(01) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
14/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
63v-64v |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Du jeudy quatorziesme janvier, president Monseigneurr l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Montpellier continuant son rapport de l'estat des manufactures de la province a dit que Messieurs les commissaires ayant examiné les moyens qu'on pourroit prendre pour establir la manufacture de la Grange dez Prez, le sr Poussonel, marchand de Carcassonne, avoit proposer d'entreprendre de faire travailler ladite manufacture à condition qu'au delà de la pistolle par piece de trente aulnes de draps londrins premiers et seconds dont il s'obligeroit de faire fabriquer au moins trois cent pieces tous les ans, il luy seroit accordé par la province la somme de trois mil deux cent cinquante livres par année en representation des interets d'un prest de soixante cinq mil livres, mais que cette condition leur a paru trop desavantageuse, d'autant que presque toutes les manufactures de la province travaillent avec succez sans cette gratification, que d'ailleurs les Estats ayant trouvé des entrepreneurs pour la manufacture de La Terrasse qui se sont contentez de la pistolle par piece et du payement des loyers avec une somme de trois mil livres une fois payée pour leur donner moyen de mettre les outils en estat, Messieurs les commissaires ont cru que la proposition du sr Poussonnel ne devoit pas estre acceptée, que cependant pour marquer le desir que les Estats ont de faire travailler ladite manufacture et veu qu'il peut se presenter des entrepreneurs pendant le cours de l'année, ils ont estimé qu'on pourroit dez à present convenir de payer pendant huit années à commencer le 1er janvier 1712 trois mil livres tous les ans pour les loyers et de passer pour raison de ce un contract avec celuy qui est chargé de la procuration de SAS Monseigneur le prince de Conty, proprietaire desdits bastimens, lequel seroit obligé par le mesme contract de pourvoir à toutes les reparations necessaires afin que si pendant le cours de la presente année, il se trouvoit un fabriquan qui eut toutes les qualitez necessaires pour entreprendre de faire travailler ladite manufacture, on put passer un bail avec luy par lequel il seroit convenu de luy accorder la pistole par piece pourveu qu'il fasse fabriquer au moins deux cent pieces la premiere année et trois cent pieces les suivantes de draps fins pour le Levant et que, pour faciliter ledit establissement, on pourroit accorder audit entrepreneur la somme de trois mil livres une fois payée et destiner pour cela la somme imposée en l'année 1710 pour les loyers de ladite manufacture.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé pendant huit années trois mil livres tous les ans à commencer le premier janvier 1711 au profit de Monseigneur le prince de Conty pour les loyers de la manufacture de la Grange dez Prez, à condition que SAS fera faire toutes les reparations necessaires pour mettre ladite manufacture en bon estat sans qu'en aucun cas la province soit tenue à aucune reparation ny entretien d'outils et metiers, donnant pouvoir aux scindics generaux de passer un contract pour lesdits loyers et d'en passer un aussy en faveur de celuy qui se presentera pour faire travailler ladite manufacture, auquel il sera accordé la pistole par piece, à condition qu'il fera fabriquer au moins deux cent pieces la premiere année et trois cent pieces les suivantes, et qu'il luy sera accordé la somme de trois mil livres une fois payée qui a esté imposée en l'année 1710 pour les loyers de ladite manufacture.
| Economie |
17120114(01) |
| Draperie |
| Le futur fabricant de La Grange-des-Prés recevra une pistole par pièce de drap (à cond. d'en fabriquer 200 la première année et 300 les suivantes) & 3 000 l. en une fois & le prince de Conty, propriétaire, 3 000 l. par an pour les loyers & réparations |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
