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Délibération 17120115(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17120115(07)
CODE de la session	17111126
Date	15/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	73v-74r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dit qu'il y a beaucoup de mauvais endroits et qui demandent d'estre promptement reparez dans son diocese sur le grand chemin de la poste venant de Toulouse à Castelsarasin et de la jusqu'à l'entrée de la jurisdiction de Moissac, et qu'il prie l'assemblée d'y pourvoir sans quoy toute la despense qu'elle y a fait jusque icy deviendroit inutile.
Sur quoy, il a esté deliberé que la verification de l'estat desdits chemins sera faite l'année presente par Messieurs les commissaires de la seneschaussée et les officiers de la province pour, sur le rapport qu'ils en feront à la seneschaussée, y estre pourveu pendant la tenue des Estats prochains.

Economie	17120115(07)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de Toulouse à Castelsarrasin jusqu'à la juridiction de Moissac, où il y a "beaucoup de mauvais endroits"	Action des Etats Travaux publics et communications