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Délibération 17120115(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17120115(08)
CODE de la session	17111126
Date	15/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	74r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons a dit qu'il y a plusieurs endroits dans le grand chemin de la poste depuis la hauteur de Castelnau jusqu'auprèz de Fronton qui n'ont pas esté engravez et qui meritent une verification.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'elle sera faite pendant l'année par Messieurs les commissaires cy dessus nommez.

Economie	17120115(08)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de la poste de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton	Action des Etats Travaux publics et communications