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Délibération 17120115(10)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17120115(10) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
15/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
74r-75r |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
La certification du sieur Geoffroy, inspecteur, du 10e decembre 1711, ayant esté rapportée par le sieur Dodars, scindic general, contenant le mesurage du pavé neuf que les nommez Arman ont fait en dernier lieu à la montée de Castelnau d'Estrettefons, qui est le chemin de la poste, pour achever suivant l'ordre qui leur avoit esté donné tout ce qui restoit de pavé à faire en cet endroit, le tout consistant en cent trois cannes longues de pavé sur trois cannes de largeur, et montant à la somme de sept cent soixante et douze livres dix sols à raison de sept livres dix sols la canne longue, et ne restant qu'à imposer ladite somme pour leur payement dont il avoit esté convenu qu'ils feroient l'avance, a esté deliberé qu'il sera compris dans le departement des impositions l'année presente la somme de sept cent soixante et douse livres dix sols, laquelle sera payée auxdits Armans, paveurs, sur le mandement qui sera expedié à leur profit.
Et qu'il sera pareillement fait fonds dans ledit departement de la somme de sept cent cinquante livres pour estre employée à la construction de cent cannes longues ayant trois cannes de largeur de pavé neuf dans les endroits où il sera trouvé quant à present plus necessaire depuis la ville de Toulouse jusqu'à Vignonnet, suivant le bail qui en sera passé par Messieurs les commissaires, l'assemblée se reservant de pourvoir l'année prochaine à ce qui estoit proposé au dela par le verbal du sieur Geoffroy.
Et à l'egard des aqueducs qui devoient estre reparez ou construits à neuf sur ledit chemin suivant le mesme procez verbal, l'assemblée a ordonné qu'il sera imposé la somme de deux cent soixante et une livre onze sols pour le mettre en estat.
Toutes lesquelles sommes qui sont à imposer montant ensemble à celle de neuf mil cinq cent livres, et l'assemblée ne voulant pas exceder celle de douse mil livres, il a esté deliberé que la distribution qui sera faite aux dioceses de la seneschaussée l'année presente pour leurs chemins de traverse ne sera que de la somme de deux mil cinq cent livres et qu'il y sera procedé suivant le tarif pour leur estre lesdites sommes payées sur les mandements qui seront expediez à leur profit.
| Economie |
17120115(10) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse imposera 772 l. 10 s. pour le pavement fait à Castelnau-d'Estrétefonds, 750 l. pour d'autres à faire de Toulouse à Avignonnet, 261 l. pour des aqueducs, & 2 500 l. pour les chemins de traverse (total des travaux publics : 12 000 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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