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Délibération 17120115(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17120115(11)
CODE de la session 17111126
Date 15/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 75r-75v
Espace occupé 1,2

Texte :

Le sieur Mariotte, secretaire des Estats, a dit que Monseigneur l'evesque de Lodeve et Messieurs les autres deputez qui furent nommez par l'assemblée des Estats derniers pour faire l'apurement des comptes de feu Mr de Pennautier ayant esté obligé de verifier à quoy pouvoient monter les sommes deues aux creantiers des seneschaussées de Toulouse et de Carcassonne et qui avoient esté allouées audit sr de Pennautier sous debet de quittance, ont procedé à l'apurement de ceux de la seneschaussée de Toulouse et ont deschargé les articles qui estoient en souffrance à mesure que les heritiers leur en ont fourny des acquits, qu'ayant esté informez de cela il a fait porter à Montpellier les doubles originaux, qui sont au greffe de ladite seneschaussée, des comptes rendus de cinquante années jusqu'à la presente afin qu'il y soit mis les mesmes descharges qu'à ceux que Messieurs les commissaires des Estats ont apostillé et qui ont esté retirez par les heritiers dudit sr de Pennautier, et qu'il a remis à Mr de Sevin lesdits comptes pour y faire coucher de semblables apostilles que celles qui ont esté mises aux doubles originaux, mais que cette expedition n'ayant pas encore esté preparée et mise en estat par ledit sieur de Sevin, il croit que l'assemblée doit s'il luy plait donner ses ordres pour la faire accelerer pendant que les Estats sont seants.
Sur quoy, Monseigneur l'archevesque d'Alby, president, a esté prié de vouloir bien y donner ses soins et il a chargé les officiers de la province de tenir la main que cela soit executé sans retardement.

Gestion comptable 17120115(11)
Apurement et clôture de comptes
L'archevêque d'Albi charge les officiers de la province d'accélérer l'expédition par M. de Sevin des comptes de la sénéchaussée de Toulouse sur 50 années pour l'apurement des comptes de Pennautier Action des Etats

Gestion financière et comptable