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Délibération 17120115(14)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17120115(14) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
15/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
76r-77v |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Ledit jour quinziesme janvier mil sept cent douse les gens des trois Estats de la seneschaussée de Carcassonne se sont assemblez à trois heures apres midy pour pourvoir à la reparation des ponts et chemins, president en ladite assemblée Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sr de Montferrier, scindic general, a dit que les sieurs Melair, Latour et Roube avoient employé à leur destination les sommes imposées l'année derniere pour accomoder les endroits des grands chemins qui n'ont jamais esté reparez dans l'estendue de leur bail et qu'ils avoient satisfait aux clauses de leur contract pour l'entretien desdits chemins.
Que les termes desdits contracts estant expirez il a fait faire des proclamations dans les villes de Besiers et de Pesenas pour les entretiens des chemins dont le sieur Latour est chargé, et dans les villes de Narbonne et de Carcassonne pour ceux du sr Melair suivant les certificats des crieurs publics desdites villes des 1er et 14e novembre dernier sans que personne ayt fait aucunes offres.
Que le sr Latour se chargera de l'entretien desdits chemins sur le mesme pied du bail precedent qui est de quatorse cent livres pour les chemins depuis la croix du pont de Tongues jusqu'à Nostre Dame de Coutou, et depuis la ville de Besiers jusqu'au lieu appellé le Pas du Loup, et à la charge qu'il sera imposé annuellement comme il a esté pratiqué la somme de deux cent livres pour estre employée à reparer les endroits desdits chemins qui seront jugez les plus necessaires.
Qu'à l'egard du sr Melair personne ne s'est presenté pour l'entretien de ses chemins et qu'il demande une augmentation attendu que depuis qu'il est chargé de l'entretien desdits chemins l'assemblée y a fait pour plus de trente mil livres de nouveaux ouvrages qu'il faut entretenir et qu'il ne veut pas se charger dudit entretien à moins de quatre mil huit cent livres.
Sur quoy, le sr de Monteferrier demande les ordres de l'assemblée.
A esté deliberé qu'il est donné pouvoir au sieur de Montferrier, scindic general, de passer le bail au sr Latour sur le pied de quatorse cent livres qui est le prix de l'ancien bail, laquelle somme sera imposée la presente année dans l'estat de la seneschaussée.
Qu'il sera pareillement imposé deux cent livres pour estre employées aux endroits dudit chemins ausquels il n'a esté fait aucune reparation.
Et à l'egard des chemins dont le sieur Melair estoit chargé, que le sieur de Montferrier fera faire de nouvelles publications pour trouver des entrepreneurs, luy donnant pouvoir de passer un bail sur le pied de quatre mil livres s'il ne trouve pas de meilleures offres, et que cette somme sera imposée au profit de celuy qui sera chargé de l'entretien desdits chemins, qu'il sera aussy imposé une somme de mil livres pour estre employée aux nouvelles reparations desdits chemins comme les années precedentes, et en attendant que quelqu'un soit chargé desdits chemins le sieur de Montferrier y donnera les ordres necessaires.
| Economie |
17120115(14) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir à Montferrier de passer les baux aux entrepreneurs chargés de l'entretien des chemins (1 400 l. pour Latour, 4 000 l. pour le successeur de Mélair qui demande 4 800 l.) ; 200 l. pour les urgences |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17120115(14) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie à trois heures de l'après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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