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Délibération 17120115(15)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17120115(15) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
15/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
77v-78r |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Que le sieur Roussel qui est chargé de l'entretien des chemins depuis la croix de Bousigues jusqu'à celle du pont de Tongues a satisfait aux clauses de son contract, qu'ainsy il devoit estre imposé en sa faveur la somme de treize cent vingt livres pour l'entretien desdits chemins pendant l'année mil sept cent douse et cinq cent livres pour estre employées aux reparations dudit chemin non compris dans l'entretien.
Qu'il doit aussy estre imposé cinquante livres pour l'entretien du chemin de Canet à Lesignan, et quatre cent dix livres en faveur de Pierre Theron pour l'entretien du chemin reparé depuis Narbonne jusqu'à Salze.
Et en faveur du sr Herail de Coursan la somme de trois cent livres pour l'entretien des reparations depuis le lieu de Coursan jusques à la ville de Narbonne suivant le bail à luy passé le 4 avril 1710 et cent cinquante livres pour estre employées aux nouvelles reparations dudit chemin.
Et en faveur du sr Rusquier la somme de quarante livres pour l'entretien des ponts de Pigasse et Soumail.
Sur quoy, a esté deliberé qu'il sera imposé en faveur du sr Roussel treize cent vingt livres pour l'entretien des chemins depuis la croix de Bousigues jusqu'à la croix du pont de Tongues.
Plus cinq cent livres en faveur du sieur Roussel pour estre employez aux reparations dudit chemin non compris dans l'entretien.
En faveur de Calvet pour l'entretien du chemin de Canet à Lezignan la somme de cinquante livres.
En faveur de Pierre Theron la somme de quatre cent dix livres pour l'entretien du chemin reparé depuys Narbonne jusqu'à Salze.
En faveur d'Herail la somme de trois cent livres pour l'entretien du chemin depuis le lieu de Coursan jusqu'à la ville de Narbonne.
Plus cent cinquante livres pour estre employées aux nouvelles reparations dudit chemin.
En faveur du sr Rusquier quarante livres pour l'entretien des ponts de Pigasse et du Sommail.
Qu'il sera aussy imposé en faveur du sr Latour la somme de soixante livres pour l'entretien des pavez et gardefols du pont de Coursan.
| Economie |
17120115(15) |
| Travaux publics |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 2 790 livres pour différents travaux d'entretien et de réparation de chemins et de ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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