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Délibération 17120115(18)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17120115(18) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
15/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
79r-80r |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Le sr de Montferrier a dit aussy que la somme de quinze cent livres qui fut imposée l'année derniere pour reparer les endroits du chemin de Narbonne à Carcassonne avoit esté employée à relever deux ponts que les inondations de la riviere d'Aude avoient emportés sur le chemin de Narbonne à Coursan pres de Grand Selve, et que le thresorier de la bourse avoit fourny cinquante livres au dela dudit fonds, cette reparation n'ayant pû estre differée.
Que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, avoit aussy payé cent quatre vingt livres à la Dame d'Amboise pour le prix de deux cartons et demy d'une terre luy appartenant qui ont esté pris pour la chaussée de Montagnac et que ces deux sommes n'ayant pas esté imposées l'année derniere le sieur Bonnier demande qu'elles luy soient allouées dans son compte.
Que le sieur Bonnier a aussy payé sur l'ordre de Monseigneur l'archevesque de Narbonne la somme de cent livres qui avoit esté obmise d'imposer en l'année 1710 en faveur du sr de Charmois.
Sur quoy a esté deliberé que la somme de cinquante livres payée au sr Herail pour la reparation des ponts prez de Grand Selve, celle de cent quatre vingt livres payée à la Dame d'Amboise et celle de cent livres payée au sr Charmois seront allouées dans la despense du compte que le sieur Bonnier rendra à la seneschaussée.
A esté aussy deliberé qu'il sera imposé au profit du sieur Melair la somme de deux cent soixante et dix livres pour les journées par luy employées pendant l'année derniere à la visite et verification des chemins qui ne sont pas compris dans son entretien.
Et la somme de cent quatre vingt livres au profit du sr Montferrier pour les journées par luy employées pour les affaires de la seneschaussée.
Qu'il sera aussy imposé en faveur de la Demoiselle de Morcairol la somme de soixante livres pour le payement d'un lopin de pré joncasse qui a esté pris pour la reparation faite à la chaussée de Laine en l'année mil sept cent huit suivant la verification qui en a esté faite.
| Economie |
17120115(18) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 510 l. (330 pour Bonnier, 270 pour Melair, 180 pour Montferrier et 60 pour la demoiselle de Morcairol) pour divers travaux et indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17120115(18) |
| Catastrophes |
| Les inondations de l'Aude ont emporté deux ponts sur le chemin de Narbonne à Coursan près de Grandselve |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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