aide
Délibération 17120118(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120118(01) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
18/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
85r-87v |
| Espace occupé |
4,5 |
Texte :
Du lundy dix huitiesme dudit mois, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le baron de Tornac, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs consuls de Montpellier et les sieurs maires et deputez de Besiers et les diocesains de Carcassonne et le deputé de Pesenas pour examiner l'estat des travaux publics a rapporté qu'il y a plusieurs communautez sçituées sur le Rhosne qui demandent un secours à la province pour mettre leur terroir à couvert des inondations et des irruptions qui arrivent frequement et qui ont desjà emporté une partie des terres, que la ville de Tournon represente que le Rhosne va prendre son cours dans son terroir et dans celuy de Mauves et que les habitans de ces deux communautez ne sont pas en estat de supporter toute la despense qu'il faudroit faire pour y remedier, que la ville de Roquemaure expose que le Rhosne a destruit son port, qu'il a fait cinq grandes breches à la digue qui jointe le chateau à la ville, que les eaux sont entrées jusqu'à quatre pieds de hauteur dans les rues de la ville et qu'elle court le risque d'estre emportée, que le chemin qui va de Roquemaure à Bagnols a esté emporté, qu'il a esté dressé un devis de toutes les reparations qu'il conviendroit faire qui ont esté estimées six mil quatre cent vingt quatre livres ce qui excede le pouvoir de cette communauté, que le Rhosne a aussy emporté les chaussées d'Aramon et que depuis la perte des oliviers cette communauté n'est pas en estat de les reparer, que quoy que tous ces dommages soient très considerables Messieurs les commissaires n'ont pas estimé que la province y doive entrer à cause des consequences, mais que si ces communautez ne sont pas en estat de faire ces reparations c'estoit aux assietes des dioceses d'y pourvoir pour prevenir l'abandon general de ces communautez dont ils seroient obligez de reprendre la taille.
Que les inondations qui arrivent au dessus du Pont St Esprit du costé de Pierrelatte leur paroissent encore d'une plus dangereuse consequence en ce que le Rhosne pourroit avec le temps quitter le pont, et que desjà par les frequentes inondations qui arrivent, le commerce de tout ce qui va à Lyon est interrompu et les trouppes sont obligées de sejourner au St Esprit, que jusqu'à present les reparations du pont et des chaussées qui sont au dessus ont esté faites par Messieurs les thresoriers de France au moyen d'un droit qui se leve sur le sel appellé petit blanc mais que ce fonds ne suffit pas à present pour toutes les reparations qu'il y a à faire, que par l'estimation qui en a esté faite elles reviendront à trente mil livres et que si Sa Majesté vouloit accorder à la province le doublement du droit de petit blanc jusqu'à ce qu'elle se fut remboursée de cette somme en capital et interets, Messieurs les commissaires ont estimé que la province en devroit faire l'avance.
Que les chaussées de la brassiere du Rhosne après avoir esté reparées et mises à leur perfection au moyen d'une crüe de cinq sols qui a esté establie sur chaque minot de sel doivent estre entretenues par les communautez de Beaucaire, Fourques, St Gilles et autres du voisinage mais qu'elles ont esté si souvent rompues que ces communautez ne sont pas en estat de les entretenir plus longtemps.
Que la communauté de Bellegarde dont le terroir est inondé par la rupture de ses chaussées propose de faire curer la Robine qui servoit à faire escouler les eaux dans le temps des inondations, mais que Messieurs les commissaires n'avoient pas cru que la province dut se charger ny de l'entretien de ces chaussées ny du curement de cette Robine, estimant que cette despense doit estre faite par les communautez ou par le diocese et que tout ce que la province pourroit faire seroit de faire un espy ou billot au dessus de Fourques pour empescher que toutes les eaux du Rhosne ne prennent leur cours par la brassiere, que cet ouvrage qu'on estime quinze mil livres mettroit les chaussées à couvert et les salins de Pecais seroient en seureté.
Sur quoy, il a esté deliberé que les villes de Tournon, de Roquemaure, d'Aramon, de Beaucaire, de Fourques, St Gilles et Bellegarde se pourvoieront aux assietes de leurs dioceses, les Estats enjoignant aux commissaires et deputez desdites assietes d'accorder un secours suffisant à ces communautez, soit par emprunt ou par telle autre voye qu'ils jugeront à propos, en telle sorte que les reparations necessaires pour la conservation du terroir desdites communautez soient faites sauf aux dioceses à repeter cette despense sur les communautez en tout ou en partie, a esté aussy deliberé que Sa Majesté sera suppliée d'accorder le doublement du droit du petit blanc pour les reparations qu'il conviendra faire pour contenir le Rhosne sous le pont St Esprit, que ledit droit sera receu par le thresorier de la bourse pour estre employé auxdites reparations dont l'adjudication sera faite par les commissaires du Roy et ceux des Estats et moyennant ce la province fera l'avance desdites reparations jusques à la somme de trente mil livres dont elle sera remboursée en capital et interets sur les deniers du doublement du petit blanc après quoy la levée du doublement dudit droit cessera, a esté pareillement deliberé qu'il sera employé une somme de quinze mil livres à construire un espy ou billot au dessus de Fourques à l'endroit qui sera marqué par les ingenieurs du Roy dont l'adjudication sera faite par les commissaires de l'assemblée à celuy qui fera la condition meilleure.
Que pour faire le fonds des reparations des chaussées du pont St Esprit, il sera expedié une deliberation en parchemin donnant pouvoir aux scindics generaux d'emprunter jusqu'à la somme de trente mil livres, et a l'egard de la somme d quinze mil livres qui doit estre employée au billot qui sera fait au dessus de Fourques, ladite somme sera fournie par le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, du fonds de vingt mil livres qu'il doit recevoir des receveurs des tailles du Vivarez, de Montpellier et de Narbonne sur les rescriptions du sieur de Sevin en consequence de la deliberation des Estats.
| Economie |
17120118(01) |
| Travaux publics |
| Les villes de Tournon, Roquemaure, Aramon, Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles & Bellegarde demanderont à leurs assiettes respectives de leur accorder des secours pour réaliser les opérations nécessaires à la conservation de leur terroir menacé par le Rhône |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17120118(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toutes les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17120118(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le roi sera supplié d'accorder le doublement du petit blanc pour les réparations destinées à contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit ; les commissaires du roi et des Etats feront alors l'adjudication et les Etats avanceront jusqu'à 30 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17120118(01) |
| Emprunts de la province |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toute les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Gestion comptable |
17120118(01) |
| Affectation de fonds |
| Les 15 000 l. destinées à la construction de l'épi ou billot de Fourques seront avancées par le trésorier de la Bourse sur les 20 000 l. de rescriptions du sieur de Sevin |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Indemnisations et calamités |
17120118(01) |
| Catastrophes |
| Le Rhône prend son cours dans le terroir de Tournon & de Mauves, il a fait 5 brèches à la digue, a emporté le port de Roquemaure (4 pieds d'eau dans la ville) & la route de Roquemaure à Bagnols, il a aussi emporté les chaussées d'Aramon et de Bellegarde |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
| Indemnisations et calamités |
17120118(01) |
| Catastrophes |
| Les fréquentes inondations du Rhône arrêtent le commerce vers Lyon et le déplacement des troupes au Saint-Esprit |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
