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Délibération 17120118(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120118(02) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
18/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
87v-90r |
| Espace occupé |
5,2 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde a dit ensuite que les fortifications ordonnées par Sa Majesté au port de Cete et à la ville d'Agde estant achevées, Messieurs les commissaires du Roy et des Estats avoient nommé pendant le cours de l'année le sieur Gautier, ingenieur, pour faire la toize desdits ouvrages et les receveoir s'ils estoient en estat.
Que par le procez verbal du sieur Gautier, les ouvrages faits à Cete par le sieur Guidaix, entrepreneur, montent suivant les toizés et sur le prix du bail à luy passé à la somme de soixante huit mil sept cent trente sept livres quatre sols dix deniers sur laquelle l'entrepreneur a receu cinquante sept mil huit cent trente livres, sçavoir dix neuf mil livres en l'année 1710 et trente huit mil huit cent trente livres du fonds de quarante mil livres imposez l'année derniere, le surplus desdits quarante mil livres ayant esté payez par le thresorier de la bourse sur les ordonnances de Messieurs les commissaires du Roy et ceux des Estats pour divers ouvrages et fournitures faites ausdites fortifications qui n'estoient pas comprises dans le bail de Guidaix, ainsy il reste deu audit entrepreneur dix mil neuf cent sept livres quatre sols dix deniers et les interets qui ont esté liquidez pour l'avance faite depuis le mois de may dernier jusques au jour du payement à la somme de mil quatre vingt dix livres quinze sols deux deniers, revenant lesdites deux sommes à celle de douse mil neuf cent quatre vingt dix huit livres que Messieurs les commissaires estiment devoir estre imposées en faveur du sr Guidaix, sur laquelle pourtant il luy sera retenu la somme de cinq cent livres pour ne luy estre payée qu'à la fin de l'année après que l'ouvrage aura esté entierement receu, qu'il reste encore quelques articles desdits ouvrages indecis par ce que le sr Guidaix pretend quer le sr Gautier ne l'a point appellé lorsqu'il en a fait la verification et que ces articles ont esté rayez mal à propos, que Mr Niquet qui a esté consulté la dessus a respondu sur chacun desdits articles qu'ils devoient estre verifiez de nouveau avec un expert nommé par les entrepreneurs, que si ces articles sont restablis il sera encore deu à l'entrepreneur environ quatre ou cinq mil livres, que Messieurs les commissaires ont cru que les scindics generaux doivent estre chargez de faire faire au plustost cette verification.
Que la tour où estoit placé le fanal du port de Cete ayant esté destruite pour agrandir la batterie du bout du mole, Messieurs les commissaires ont passé un bail au sr Guidaix le 10 octobre 1711 pour la construction d'une tour quarrée suivant le devis dressé par le sr de Montaigu et approuvé par Mr de Niquet, que cet ouvrage qui estoit absolument necessaire et qui a esté adjugé sur le mesme prix des fortifications coutera environ trois mil livres sur lesquels il a desjà esté payé mil livres à l'entrepreneur et qu'il est necessaire d'imposer deux mil livres pour estre payées à la fin de l'ouvrage.
Que les ouvrages faits pour les fortifications de la ville d'Agde par les sieurs Roussel et Theule, entrepreneurs, reviennent en total à la somme de soixante et treize mil vingt sept livres dix huit sols sept deniers sur laquelle les entrepreneurs ont receu celle de cinquante sept mil quarante deux livres huits sols trois deniers, sçavoir en 1710 sept mil cinq cent livres des deniers de la ville d'Agde et sept mil cinq cent quarante deux livres huit sols trois deniers du thresorier de la bourse, et en l'année 1711 la somme de quarante deux mil livres provenant de trente mil livres imposez pour lesdits ouvrages et douse mil livres du fonds accordé à la communauté de Vias pour les reparations de la riviere de Livron qui n'ont pû estre faites l'année derniere, de sorte qu'il reste encore deu ausdits entrepreneurs quinze mil neuf cent quatre vingt cinq livres dix sols quatre deniers qui doit estre imposée avec les interets liquidez à quinze cent quatre vingt dix huit livres neuf sols huit deniers, qu'il doit estre encore imposé en faveur desdits entrepreneurs une somme de six cent livres pour estre employée suivant l'avis du sieur Niquet à quelques ouvrages qui n'estoient pas compris dans leur bail, revenant toutes lesdites sommes à celle de dix huit mil cent quatre vingt quatre livres sur laquelle il sera retenu à l'entrepreneur jusques à la fin de l'année celle de deux mil six cent livres pour luy servir de cautionnement de l'entiere perfection de l'ouvrage, que Messieurs les commissaires du Roy ayant demandé qu'il fut encore employé une somme de deux mil livres pour achever l'ouvrage à corne qui a esté commencé à la teste du pont du canal du costé de la plage de Frontignan, Messieurs les commissaires sont d'avis que cette somme soit imposée afin que cet ouvrage soit mis au plustost dans sa perfection.
Que les scindics generaux furent chargez l'année derniere de faire proceder à la verification et estimation des terres et maisons occupées pour l'enceinte des murs et fortifications du lieu de Cete sur laquelle les proprietaires pussent estre remboursez, que par l'estimation qui a esté faite lesdites terres et maisons sont evaluées à la somme de trois mil neuf cent quarante trois livres dix sols deux deniers à laquelle Messieurs les commissaires ont crû qu'il devoit estre adjouté les interets pour la non jouissance deue aux particuliers lesquels interets ont esté liquidez sur le pied du denier vingt à trois cent quatre vingt quatorse livres revenant lesdites deux sommes à celle de quatre mil trois cent trente sept livres dix sols deux deniers laquelle Messieurs les commissaires estiment devoir estre imposée en faveur desdits particuliers suivant l'estat dressé par les sieurs Desfours et Souville qui ont fait ladite verification.
Que les reparations qui doivent estre faites dans le terroir de la communauté de Vias ne pouvant estre differées plus longtemps, le fonds de douse mil livres qui avoit esté fait pour cela doit estre remplacé et qu'enfin il doit estre pourveu au payement des journées que le sieur Gautier a employé à faire le toisé des fortifications de Cete et d'Agde qui reviennent à la somme de huit cent vingt livres.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires au profit du sr Guidaix onze mil neuf cent quatre vingt dix huit livres sur laquelle la somme de cinq cent livres ne sera payée qu'après qu'il aura mis tous les ouvrages en estat et qu'il sera incessamment procedé à la diligence des scindics generaux à la verification des articles du verbal du sieur Gautier qui n'ont pû estre decidez par le sr Niquet, que la somme de mil livres payée à l'entrepreneur de la tour du canal de Cete sera allouée dans le compte du thresorier de la bourse et qu'il sera imposé deux mil livres pour ce qui reste à faire dudit ouvrage et deux mil livres pour achever l'ouvrage à corne qui a esté commencé à la teste du pont du canal.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des sieurs Roussel et Theule la somme de dix huit mil cent quatre vingt quatre livres sur laquelle il leur sera retenu deux mil six cent livres jusqu'à l'entiere perfection desdits ouvrages, quatre mil trois cent trente sept livres dix sols deux deniers en faveur des particuliers dont les terres et maisons ont esté occupées pour les fortifications de Cete suivant l'estat qui en a esté dressé par les experts, douse mil livres pour remplacer le fonds qui avoit esté fait l'année derniere pour les reparations à faire dans le terroir de Vias et huit cent vingt livres en faveur du sr Gautier, ingenieur, pour les journées par luy employées à faire le toisé des fortifications de Cete et d'Agde.
| Affaires militaires |
17120118(02) |
| Défense |
| Imposition de 11 998 l. en faveur du sieur Guidaix pour les fortifications du port de Sète et de 18 194 l. en faveur des sieurs Roussel et Theule pour les fortifications d'Agde |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Gestion comptable |
17120118(02) |
| Affectation de fonds |
| Les 12 000 l. destinées l'an dernier à des travaux sur la rivière du Libron à Vias et utilisées pour les fortifications d'Agde doivent être restituées à leur destination primitive et donc imposées cette année |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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