Délibération 17120118(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120118(05)
CODE de la session	17111126
Date	18/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	92v-93r
Espace occupé	1,1

Texte :

Les Estats ayant besoin de la somme de trente mil livres pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutes fois le denier douse, l'assemblée leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest, à la charge neantmoins que les sommes qui seront empruntées seront remises ez mains du thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les employer suivant les ordres qui luy en seront donnez, et a esté arresté que la presente deliberation sera expediée en parchemin pour estre deschargée à la marge par les mesmes notaires qui recevront les contracts d'obligation ou de constitution de rente à mesure que les emprunts seront faits.
Et a esté arresté que les sommes qui sont imposées en consequence des deliberations qui ont esté prises pour les travaux publics seront employées pendant l'année sur les ordres de Messeigneurs les evesques d'Agde et Besiers, de Messieurs les barons de Murviel et de Villeneuve et des sieurs consuls de Montpellier et de Besiers, des diocesains de Narbonne et du deputé de Pezenas, commissaires nommez pour la direction des travaux publics conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy.

Opérations de crédit	17120118(05)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 12	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17120118(05)

Texte :