Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17120118(06) |
CODE de la session | 17111126 |
Date | 18/01/1712 |
Cote de la source | C 7358 |
Folio | 93r-93v |
Espace occupé | 1 |
Economie | 17120118(06) |
Travaux publics | |
Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis aux endroits où la rivière d'Aude l'a emporté entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province) | Action des Etats Travaux publics et communications |
Affaires militaires | 17120118(06) |
Défense | |
Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province, qui dépense tous les ans 900 l. pour son entretien) | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Indemnisations et calamités | 17120118(06) |
Catastrophes | |
Les inondations de l'Aude, si fréquentes en 1711, ont emporté en plusieurs endroits et sur des espaces considérables le chemin de Mont-Louis entre Alet et Limoux | Action des Etats Catastrophes et misères |