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Délibération 17120125(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120125(02)
CODE de la session 17111126
Date 25/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 101r-102r
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby a dit ensuitte qu'en consequence de la deliberation prise par les Estats le septiesme janvier 1711, le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, a avancé sur les ordres de Messieurs les commissaires du Roy et des Estats la somme de quatre vingt cinq mil neuf cent quatre vingt treize livres neuf sols pour les despenses qui ont esté employées aux fortifications ordonnées par Sa Majesté, sçavoir quarante trois mil huit cent vingt livres dix sols six deniers pour les fortifications du port de Cete et quarante deux mil cent soixante et douse livres dix huit sols six deniers pour celle de la ville d'Agde, que pour la liquidation que Messieurs les commissaires ont fait desdites avances, il se trouve qu'il est deu au sieur Bonnier la somme de deux mil six cent cinquante sept livres treize sols pour les interets qui ont esté calculez temps pour temps par rapport aux termes des impositions, laquelle pouroit luy estre allouée dans la despense du compte qu'il rend aux presens Estats.
Que les Estats ayant par une autre deliberation ordonné audit sieur Bonnier de faire l'avance de cinq sols par place de fourrage dont le Roy fait le fonds à la province, il se trouve qu'il a payé la somme de soixante trois mil livres dont les avances qu'il a payez mois par mois, suivant la liquidation que Messieurs les commissaires ont fait, se trouve monter à la somme de trois mil neuf cent dix huit livres qui pourroit luy estre pareillement allouée dans la despense de son compte.
Sur quoy, il a esté deliberé que la somme de deux mil six cent cinquante sept livres treize sols d'une part et celle de trois mil neuf cent dix huit livres d'autre seront allouées en deux articles dans la despense du compte que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, rend aux presents Estats pour les interets des avances qu'il a fait pendant l'année 1711 pour les fortifications du port de Cete et de la ville d'Agde et pour les cinq sols de fourrage dont Sa Majesté a assigné le fonds à la province sur le dernier terme de la capitation.

Affaires militaires 17120125(02)
Défense
Les intérêts des sommes de 85 993 l. 9 s. destinées aux fortifications de Sète et d'Agde, avancées par le trésorier Bonnier, lui seront alloués en dépense, ainsi que ceux des 63 000 l. qu'il a avancées pour les 5 sols par place de fourrage Action des Etats

Affaires militaires et ordre public