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Délibération 17120125(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120125(03) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
25/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
102r-102v |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Mirepoix, commissaire nommé avec Messeigneurs les evesques d'Alais, d'Alet et de Nismes, Messieurs les barons de Tornac, de Villeneuve, de Castelnau de Bonnefons et de Calvisson, les sieurs maires et deputez du Puy, de Besiers, d'Uzes, de Mirepoix, de Lavaur et de St Papoul et les diocesains de Toulouse et de Narbonne pour le renouvellement du bail de l'estape, a rappoirté qu'après avoir fait faire plusieurs publications et receu diverses offres, ils se sont assemblez hyer dimanche vingt quatriesme janvier et qu'ils ont fait faire les dernieres publications, que le sieur Louis Brun, habitant de Montpellier, s'est presenté au bureau de la commission et a offert de faire la fourniture de l'estape generale pendant sept années qui commenceront le premier jour du mois de septembre 1712 aux clauses et conditions suivantes sçavoir qu'il fournira les rations aux officiers et soldats des trouppes de cavalerie et de dragons et d'infanterie tant françoise qu'allemande et suisse suivant le reglement du Roy et ainsy qu'il est specifié dans le dernier bail passé au sr Jacques Berlaguet, moyennant quoy la province payera aus sieur Louis Brun pour chaque place de cavalier monté trente huit sols, pour chaque place de cavalier à pied vingt sols, pour chaque place de dragon à pied dix huit sols, pour chaque place de fantassins onse sols six deniers, et pour chaque place de cheval d'officier, d'infanterie et de remonte quatorse sols, que sur cette derniere offre, personne ne s'estant presenté pour moins dire Messieurs les commissaires ont adjugé ladite fourniture au sieur Louis Brun, dernier moins disant, pour sept années aux susdites conditions, à la charge qu'il donne bonne et suffisante caution sauf le jour pendant lequel toutes offres seront receues au greffe des Estats.
Sur quoy, les Estats ont approuvé l'adjudication faite par Messieurs les commissaires au sieur Louis Brun, sauf le jour utile pendant lequel toutes moins dites seront receues en leur greffe, donnant pouvoir aux scindics generaux de passer après l'escheance dudit delay un nouveau bail pour sept années audit Louis Brun aux mesmes clauses et conditions du dernier bail passé à Jacques Berlaguet après que les cautions dudit Louis Brun auront esté approuvées dans l'assemblée.
| Affaires militaires |
17120125(03) |
| Etape |
| Adjudication du bail de l'étape à Louis Brun de Montpellier ; les enchères seront encore reçues durant un jour |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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