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Délibération 17120126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120126(01)
CODE de la session	17111126
Date	26/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	103r-103v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardy vingt sixiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Nrabonne.
Le sieur Dodars, scindic general, a dit qu'il luy a esté remis une somme de cinq cent livres dont un particulier a crû estre obligé de faire une restitution à la province et que ledit sieur Dodars prie l'assemblée d'ordonner que ladite somme sera remise au thresorier de la bourse afin qu'il s'en charge en recepte dans son compte.
Sur quoy, il a esté deliberé que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, se chargera en recepte dans le compte qu'il rend aux Estats de la somme de cinq cent livres provenant de ladite restitution ce qui a esté executé.

Gestion comptable	17120126(01)
Quittances et reçus
Remise de 500 l. par le syndic général Dodars au trésorier de la Bourse au nom d'une personne qui les a restituées à la province	Action des Etats Gestion financière et comptable