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Délibération 17120128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120128(01)
CODE de la session 17111126
Date 28/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 104r-104v
Espace occupé 0,75

Texte :

Du jeudy vingt huitiesme dudit mois, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monsieur le baron de Tornac, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Lavaur presentement absent, le sieur Manny, premier consul de Montpellier, et le sieur Guilloteau, maire d'Alby, pour proceder conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy à l'examen des impositions qui ont esté faites par les villes et communautez de la province, a rapporté qu'ils y ont travaillé pendant plusieurs seances et qu'ils ont reconnu qu'il ne pouvoit estre estably un meilleur ordre que cette verification pour contenir les communautez dans l'observation des reglemens qui leur ont esté donnez pour leurs despenses ordinaires et qu'ils croyent qu'il n'y a qu'a tenir la main qu'elles n'excedent pas, c'est à quoy Messieurs les commissaires ont taché de pourvoir en condamnant les maires et consuls à la restitution des sommes surimposées et autres peines portées par les ordonnances sur ce rendues, après lequel rapport Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a remercié Messieurs les commissaires et a nommé pour proceder pendant la tenue des Estats prochains à l'examen des impositions de l'année presente 1712 Monseigneur l'archevesque d'Alby, Monsieur le baron de Ganges, le sieur de Roubiac, premier consul de Nismes et le sieur Morel, lieutenant de maire de Narbonne.

Impôts 17120128(01)
Impôts des communautés
L'arch. de Narbonne remercie les commissaires des Etats qui ont travaillé avec ceux du roi à la vérif. des impositions des communautés ; leur travail est indispensable à l'établissement d'un bon ordre ; des commun. ont dû restituer des sommes surimposées Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province 17120128(01)
Commissions mixtes
Nomination par l'archevêque de Narbonne des commissaires des Etats qui travailleront pendant la tenue des Etats prochains à la vérification des impositions des communautés pour 1712 conjointement avec les commissaires du roi Action des Etats

Institutions et privilèges de la province