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Délibération 17120128(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17120128(02) |
| CODE de la session |
17111126 |
| Date |
28/01/1712 |
| Cote de la source |
C 7358 |
| Folio |
104v-106v |
| Espace occupé |
3,9 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Murviel, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, les sieurs consuls de Montpellier, de Narbonne, de Lodeve et de Gignac, a dit ensuite qu'en consequence du traitté que les Estats firent avec Messieurs les commissaires du Roy le 17e (sic) janvier 1707 autorisé par arresté du conseil du 12 juillet de la mesme année, la province emprunta à Genes un million de livres au cartulaire de la banque de St George qu'elle s'obligea de rembourser en quatre années avec les interets à raison de sept et demy pour cent, et pour le payement de cette somme en capital et interests frais de remise et autres generalement quelconques, Sa Majesté affecta les deniers de la taille et du taillon pendant les années 1708, 1709, 1710 et 1711, qui ont esté portez dans le departement des dettes et affaires de la province, qu'en l'année 1708 les Genois furent payez par le sieur de Pennautier de ce qui leur estoit deu de la premiere année et qu'estant venus à compter de ce qui est deu pour les années 1709 et 1710 avec le sr Sacerdoty, porteur de la procuration des creanciers Genois en presence des heritiers du sieur de Pennautier, il a esté trouvé qu'il estoit deu pour lesdites deux années cinq cent quatre vingt sept mil cinq cent vingt cinq livres deux sols monnoye de Gennes, qui reviennent à la difference presente des especes de Gennes à celle de France à sept cent quatre vingt quinze mil six cent quatre vingt six livres neuf sols monnoye de France.
Que les heritiers du sieur de Pennautier ny la province n'estant pas en estat de payer cette somme comptant et que Messieurs les commissaires cherchant de concert avec eux les moyens de satisfaire le sr Sacerdoty, ils avoient liquidé avec luy ce qui luy estoit deu pour lesdites deux années en capital et interets seulement à cinq cent quatre vingt sept mil cinq cent vingt cinq livres deux sols et qu'il consentoit de porter le payement de cinq cent mil livres en trois années, sçavoir un tiers à la fin de la presente année 1712, un autre tiers à la fin de l'année 1713 et le dernier tiers à la fin de l'année 1714, en luy payant les interests à sept et demy pour cent par année et la difference des especes de France avec celles de Genes sur le pied de la perte qui aura cours au temps des payemens, mais que le sieur Sacerdoty demandoit d'estre payé comptant de la somme de quatre vingt sept mil cinq cent vingt cinq livres deux sols en genoitines ce qui, reduites en monnoye de France, revient environ à cent vingt mil livres, que pour ses voiages et sejours ou pour l'indemnité des termoyements de cinq cent mil livres, il avoit demandé une somme de cinquante mil livres qui avoit esté enfin reduite à trente mil livres, que pour faciliter cet accommodement les heritiers du sieur de Pennautier offroient de payer ces deux denieres sommes qui reviennent à cent cinquante mil livres si la province vouloit se charger de payer les cinq cent mil livres aux termes qui viennent d'estre expliquez, qu'afin que cet accommodement qui n'est que provisionnel ne puisse porter prejudice ny à la province ny aux heritiers, chacune des parties feroit ses reservations reciproques de repeter les sommes qui luy seroient deues par le compte final qui sera fait entre elles, que le change de l'argent estant à present de quatre vingt un pôur cent qui est le pied le plus haut venant à diminuer dans la suite, la province gagnera beaucoup en termoyant, et qu'enfin Messieurs les commissaires considerant que la province ne se portoit aucun prejudice, elle ne doit pas refuser de satisfaire des creanciers au payement desquels le Roy est en quelque maniere engagé.
Sur quoy, ayant esté deliberé, les Estats conformement à l'avis de Messieurs les commissaires ont accepté la propositionn du sieur Sacerdoty et il a esté donné pouvoir aux scindics generaux de la province de passer conjointement avec les heritiers du sieur de Pennautier un traitté avec luy, tant sur le payement de la somme de cent cinquante mil livres qui doit estre comptée par les heritiers que de celle de cinq cent mil livres qui doit estre fait par la province en trois payemens de cent soixante six mil six cent soixante six livres treize sols quatre deniers chacun, dont le premier echerra à la fin de la presente année 1712, le second à la fin de l'année 1713, et le dernier à la fin de l'année 1714 avec les interets à sept et demy pour cent et la difference des especes de France à celles de Gennes sur le pied qu'elle aura cours dans le temps desdits payements, sans neantmoins que, sous pretexte dudit traitté les Estats entendent porter aucun prejudice à la province, se reservant de repeter contre les heritiers du sieur de Pennautier toutes les sommes que lesdits heritiers devront à la province par le compte qui sera arresté.
Et a esté arresté qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires de la province la somme de deux cent vingt quatre mil cent soixante six livres treize sols quatre deniers, sçavoir cent soixante six mil six cent soixante six livres treize sols quatre deniers pour le premier tiers de la somme de cinq cent mille livres qui est deu au sr Sacerdoty, trente sept mil cinq cent livres pour les interets d'une année de ladite somme à raison de sept et demy pour cent, et vingt mil livres par estimation pour la difference des especes, frais de remise et provision, sauf augmenter ou diminuer lorsque la liquidation en aura esté faite aux Estats prochains, lesquelles sommes seront payées au sieur Sacerdoty en rapportant toutes les pieces necessaires pour la descharge de la province.
| Opérations de crédit |
17120128(02) |
| Prêts |
| Ce qui est dû aux Gênois (emprunt d'1 000 000 l. pour le roi, 1707) a été payé pour 1708 ; pour 1709 & 1710, convention avec leur syndic : la prov. paiera 500 000 l. en 3 ans & les hér. de Pennautier 150 000 l. comptant (reste + frais de voyage & change) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17120128(02) |
| Circulation des espèces |
| Le change de l'argent avec Gênes est à présent à 81 pour cent, mais les Etats espèrent qu'il va devenir plus favorable |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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