AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17120128(04)

Délibération 17120128(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120128(04)
CODE de la session 17111126
Date 28/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 108r
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que Monseigneur l'evesque de St Papoul represente à l'assemblée qu'il luy est deu depuis l'année 1686 la rente du capital de deux mil sept cent quatre vingt dix sept livres sept sols pour l'indemnité de la dixme qui luy est deue pour les terres qui ont esté prises dans son diocese lors de la construction du canal royal, et qu'il y a plusieurs particuliers de la province ausquels il est deu des rentes arreragées pour de semblables indemnitez, mais qu'en attendant que les Estats soient informez s'il y a un fonds destiné pour lesdites rentes, on pourroit imposer un somme par estimation pour en faire le payement.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera verifié ce qui peut estre deu à Monseigneur l'evesque de St Papoul et aux autres particuliers pour de semblables indemnitez et qu'il sera imposé six mil livres pour le payement des sommes qui se trouveront leur estre deues après toutefois qu'il aura esté verifié qu'il n'a esté fait aucun fonds pour le payement desdites indemnitez.

Indemnisations et calamités 17120128(04)
Cours d'eau et voies navigables
On vérifiera quelles sont les sommes dues à l'évêque de Saint-Papoul et à d'autres particuliers pour les terres prises lors de la construction du Canal royal ; on impose 6 000 l. pour faire les avances Action des Etats

Travaux publics et communications