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Délibération 17120128(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120128(05)
CODE de la session 17111126
Date 28/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 108r-108v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit qu'en l'année 1706 le sieur Malvertic fut nommé pour garder avec douse soldats le passage du Rhosne qui est dans l'isle de la Bartelasse, que neantmoins cet officier n'a pas esté compris dans les Estats que Messieurs les commissaires de l'assemblée arrestent tous les ans pour la despense des trouppes qui sont dans la province et qui ont esté placées par les ordres des generaux dans de differents postes quoy que, suivant le temoignage de Monseigneur le duc de Roquelaure, cet officier ayt vescu à ses despens depuis quelques années, occupant toujours ledit poste de la Bartalasse, et qu'il seroit necessaire de luy accorder quelque somme pour luy tenir lieu de ses appointemens qu'il auroit eu s'il les avoit demandez.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé dans le comptereau que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, rendra aux Estats la somme de six cent livres en faveur du sieur Malaitic (sic).

Affaires militaires 17120128(05)
Défense
Imposition de 600 l. en faveur du sieur Malvertic qui, depuis 1706, garde avec douze soldats le passage du Rhône dans l'île de la Barthelasse sans avoir été compris dans les états de dépense des troupes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public