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Délibération 17120129(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120129(02)
CODE de la session 17111126
Date 29/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 110v-111v
Espace occupé 2,1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve continuant son rapport a dit que par arrest du conseil du 7e juillet 1711, Sa Majesté avoit reduit à la somme de trois cent quarante deux mil trente livres six sols six deniers le remboursement qui devoit estre fait en ladite année aux creanciers de la ville de Gennes en capital, interets et fraiz, mais que cette somme n'estant pas suffisante à cause de l'augmentation du change, Mr Desmarets avoit ecrit à Mr de Basville le 18e janvier que le Roy consentoit qu'il fut distrait de la commission de la taille la somme de vingt deux mil soixante et dix livres seize sols six deniers qui manque pour le parfait payement desdits creanciers et qu'il envoyeroit l'arrest par le premier courrier, que le sr Bonnier, thresorier de la bourse, cherchant à se liberer et acquiter la province de cette dette, vouloit bien avancer cette somme mais que n'ayant fait encore aucun payement sur cette dette, il ne scauroit pas s'il pouvoit payer le sr Bonajuste Sacerdoty qui est porteur de la procuration de Madame la Marquise Durazzo, d'Antoine Buccioco et de François Marie Tessara par trois procurations du 27 juin 1711 et de Salomon Sacerdoty par procuration du 3 juillet 1711 legalisées par le consul de la nation à Gennes, que Messieurs les commissaires ayant vû que par ces procurations le sieur Sacerdoty a pouvoir de faire quittance à la province des sommes qu'elle doit aux creanciers de la ville de Gennes il est en droit de recevoir payement des fraiz que la province auroit esté obligée de faire si elle s'estoit servie du ministere d'un banquier pour faire remettre cet argent à Gennes, mais que parce que cet emprunt a esté fait au cartulaire de la banque de St George, et que pour le premier payement qui a esté fait il a esté rapporté des certificats de ladite banque contenant quittance, Messieurs les commissaires ont crû que pour une plus grande seureté le sr Sacerdoty doit s'obliger par la quittance qu'il fera à la province de rapporter dans le delay qui sera convenu la quittance du cartulaire de la banque de St George et un certificat du prevost des marchands de la ville de Lyon pour justifier la valeur presente du change de France à Gennes et tous les autres fraiz afin que lorsque la province comptera avec le Roy, tous les payemens qu'elle aura fait luy soient allouez.
Sur quoy, il a esté deliberé que la somme de vingt deux mil soixante et dix livres seize sols six deniers sera distraite du departement de la taille et portée dans le departement des dettes et affaires du païs pour parfaire le fonds du quatriesme payement qui doit estre fait aux creanciers de la ville de Gennes, et que le dernier payement imposé en 1711en faveur des Genois ensemble les vingt deux mil soixante et dix livres seize sols six deniers sera fait au sieur Bonajuste Sacerdoty fils de feu Joseph Azariel, à la charge par luy de s'obliger de rapporter dans deux mois une quittance de la banque de St George du capital et des interets de ce qui a esté emprunté à ladite banque et un certificat du prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon pour justifier de la valeur presente du change de l'argent de France à Gennes, droits de remise et autres fraiz.

Opérations de crédit 17120129(02)
Prêts
Le 4e paiement (1711) dû par la prov. au nom du roi aux créanciers gênois a été réduit à 342 030 l. 6 s. 6 d. ; les frais de change seront payés avec 22 070 l. 16 s. 6 d. prélevées sur la taille, leur syndic Sacerdoty rapportant un certificat sur le taux Action des Etats

Gestion financière et comptable
Finances 17120129(02)
Emprunts
Arrêt du Cons. du 07/07/1711 réduisant à 342 030 l. 6 s. 6 d. le rembours. que la prov. doit faire pour le roi aux Gênois en 1711; cela ne couvrant pas le change, Desmarets a écrit (18/01/1712) que 22 070 l. 16 s. 6 d. pourront être prises sur la taille Action royale

Gestion financière et comptable