AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17120129(03)

Délibération 17120129(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120129(03)
CODE de la session 17111126
Date 29/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 111v-112r
Espace occupé 1,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president a dit que l'assemblée n'a pas encore pris toutes les deliberations necessaires pour finir les affaires que la province a avec les heritiers du sr de Pennautier si elle ne nomme pas des commissaires pour continuer pendant l'année à apurer les comptes du sieur de Pennautier pour faire un compte final des sommes qui seront deues à la province après que les questions qui ont esté renvoyées au jugement de Messieurs les commissaires en dernier ressort auront esté decidées et que ces mesmes commissaires des Estats pourroient estre chargez de regler les poursuittes qui doivent estre faites contre lesdits heritiers pour le payement des sommes qu'ils devront à la province.
Sur quoy, l'assemblée a prié Monseigneur le president de nommer des commissaires pour travailler à l'apurement des comptes du sr de Pennautier pour arrester un compte final des sommes que ses heritiers doivent à la province et celles que la province leur doit, et pour regler conjointement avec mondit seigneur l'archevesque les poursuites qui seront faites à la diligence des scindics generaux contre lesdits heritiers pour le payement des sommes dont ils se trouveront debiteurs, auquel effet Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'evesque de Lodeve, Mr le marquis de Murviel, les srs Manny et Bousquet, consuls de Montpellier et le sr Azema, maire de Gignac qui avoient esté cy devant nommez pour cette affaire, ausquels conjointement avec Monseigneur l'archevesque, l'assemblée a donné tous les pouvoirs necessaires pour l'execution de la presente deliberation et les precedentes qui ont esté prise sur le mesme sujet.

Gestion comptable 17120129(03)
Apurement et clôture de comptes
L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour travailler à l'apurement des comptes de Pennautier et pour régler les poursuites à faire contre les héritiers, avec tous les pouvoirs nécessaires Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 17120129(03)
Nomination
L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour travailler à l'apurement des comptes de Pennautier et pour régler les poursuites à faire contre les héritiers, avec tous les pouvoirs nécessaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province