AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17120130(06)

Délibération 17120130(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120130(06)
CODE de la session 17111126
Date 30/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 120v-121r
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby continuant son rapport des affaires extraordinaires a dit que par deliberation du 9e janvier 1711 les Estats avoient offert à Sa Majesté la somme de cent mil livres et les deux sols pour livre pour les offices de lieutenans generaux, procureurs du Roy et greffiers de police alternatif et pour les commissaires de police creez par edit du mois de janvier 1709 et reunis aux offices anciens par edit du mois de fevrier 1710 pour estre ladite somme imposée en deux années sur les villes et lieux qui ont acquis les offices de police antiens, et que par autre deliberation du 17e du mesme mois de janvier les Estats avoient offert à Sa Majesté la somme de quarante mil livres et les deux sols pour livre pour la suppression des offices d'advocats du Roy creez par edit du mois d'octobre 1708 en chacun des hotels de ville et sieges de police qui ont esté incorporez au corps des communautez et sieges de police par arrest du conseil du 10 aoust 1710, ladite somme payable comme la premiere en deux années par les villes ausquelles le traittant desdits offices sera chargé de faire le recouvrement, que ces deux offres n'ont esté ny acceptées ny refusées et qu'il a paru à Messieurs les commissaires que ces offres ne pouvoient pas estre augmentées à cause l'impuissance des communautez.
Sur quoy, il a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée d'accepter lesdites offres et d'accorder audit cas les arrests necessaires avant que les impositions de la presente année soient faites, afin que les sommes qui devront servir au premier payement puyssent estre imposées sur les villes qui doivent les supporter.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17120130(06)
Offices
Le roi sera supplié d'accepter 100 000 l. et 2 s./l. pour la suppression des offices de police alternatifs créés en janvier 1709 et réunis aux offices anciens en février 1710, et 40 000 l. pour celle des offices d'avocat du roi créés en octobre 1708 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine