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Délibération 17120130(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120130(08)
CODE de la session	17111126
Date	30/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	121r-121v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby continuant son rapport a dit que l'assemblée n'avoit fait jusqu'à present aucun fonds pour l'entretien des deux pinks qui furent employez l'année derniere à la garde de la coste, que dans l'incertitude si cette garde sera necessaire, Messieurs les commissaires ont cru que les impositions de cette année ne devoient pas estre grossies de cette despense et qu'au cas qu'elle soit necessaire elle pourroit estre avancée par le thresorier de la bourse sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur quoy, il a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée de descharger la province de cette despense, et qu'au cas que la province y doive entrer, l'avance en sera faite par le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, sur les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17120130(08)
Défense
Dans "l'incertitude" de la nécessité d'une garde des côtes, le roi sera supplié de décharger la province des dépenses de l'entretien des deux pinks (en cas de refus, le trésorier de la Bourse en fera l'avance)	Action des Etats Affaires militaires et ordre public