TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17120130(14)

Délibération 17120130(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120130(14)
CODE de la session	17111126
Date	30/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	125r-125v
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a esté faite des deliberations prises par l'assemblée pendant la tenue des presens Estats.

Discipline	17120130(14)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la tenue des présents Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province