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Délibération 17120130(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120130(15)
CODE de la session	17111126
Date	30/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	125v
Espace occupé	0,9

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les sieurs Castan, Tricou et Bonnay ont continué de porter par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne aux maires et consuls des lieux d'estape dans toute la province des formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir de mesme que pour les copies des routes et qu'ils ont employé sçavoir le sieur Castan cent quatre journées, le sr Tricou quatre vingt dix huit et le sr Bonnay cent six, et que les Estats ont accoutumé de payer lesdites journées à raison de six livres, qu'il paroit necessaire que lesdits controlleurs continuent de faire les mesmes visites dans les lieux d'estape, lesdits registres et les copies des routes ayant donné moyen de decouvrir plusieurs malversations.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province en faveur du sr Castan la somme de six cent vingt quatre livres, en faveur du sr Tricou la somme de cinq cent quatre vingt huit livres, et en faveur du sr Bonnay six cent trente six livres et a esté arresté qu'ils continueront leurs visites des estapes de la province pendant l'année 1712 comme ils ont fait cy devant.

Affaires militaires	17120130(15)
Etape
Rétribution des personnes chargées de tenir les registres des lieux d'étape dans chaque sénéchaussée : 624 l. pour Castan (104 journées), 588 l. pour Tricou (98 journées) et 636 l. pour Bonnay (106 journées) ; ils continueront leurs visites en 1712	Action des Etats Affaires militaires et ordre public